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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7501 n° 2026037400
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026037400
*1DE/06/58/80/99* Copies : -SELARL ARVA en la personne de Me [C] [Y], -SCP BTSG en la personne de Me [W] [N], -Parquet -association COUP D'MAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18 juin 2026 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° 2026031794
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026031794
*1DE/06/58/63/11* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialis
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tcom 7501 n° 2026031790
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026031790
*1DE/06/58/63/23* LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 2 Signif.: -M. [M] [P] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026031790 P.C. : P202602472 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACT
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tcom 7501 n° 2026028135
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026028135
*1DE/06/58/63/33* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations
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tcom 7501 n° 2026031789
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026031789
*1DE/06/58/63/07* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : La CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP REGION CEN
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tcom 7501 n° 2026030341
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026030341
*1DE/06/58/63/13* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026025899
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026025899
*1DE/06/58/63/30* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisat
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tcom 7501 n° 2026020582
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026020582
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026020582 ENTRE : EURIS HEALTH CLOUD (Cloud santé), dont le siège s
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tcom 7501 n° 2026019732
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026019732
Copie exécutoire : SELAS CLOIX & MENDES-GIL - Maître Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2026021843
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026021843
*1DE/06/58/63/04* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : La SAS LAMC, [Adresse 1] comparant par M. [W]
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tcom 7501 n° 2026018885
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026018885
*1DE/06/58/63/21* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2026001332
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026001332
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026001332 ENTRE : SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont
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tcom 7501 n° 2026017798
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026017798
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026017798 FNTRF · SARL de d
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tcom 7501 n° 2026008704
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026008704
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026008704 ENTRE : SARL de d
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tcom 7501 n° 2026016326
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026016326
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026016326 ENTRE : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, dont le siège social
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tcom 7501 n° 2026016367
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026016367
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2026016367 ENTRE : SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est [Adresse 1], p
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tcom 7501 n° 2026004284
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026004284
Copie exécutoire : MENDES GIL Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026004284 ENTRE : SARL de d
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tcom 7501 n° 2026016331
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026016331
Copie exécutoire : GODARD Frédéric Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026016331 ENTRE : MUTUELLE HARMO
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tcom 7501 n° 2026016328
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026016328
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026016328 ENTRE : MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, dont le siège social
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tcom 7501 n° 2026008954
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026008954
*1DE/06/58/63/24* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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