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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00451

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00451

    JUGE DE L’EXECUTION 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00451 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZD6 Société [Adresse 1] C/ SCI LA TRIADE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da72acdc6046d47c6f376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01520

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 25/01520

    JUGE DE L’EXECUTION 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/01520 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXCH [N] [F] C/ S.A.S. [1] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur Gwé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00752

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 25/00752

    JUGE DE L’EXECUTION 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/00752 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVDD Compagnie assurances ALLIANZ IARD C/ [V] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 26/00124

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00124

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DES RÉFÉRÉS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f65cdc6046d47fabc22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00121

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00121

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f62cdc6046d47fabbd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 26/00090

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00090

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f5ecdc6046d47fabb8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00027

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00027

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f5acdc6046d47fabb3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00118

    TJ 35288, 18 juin 2026, RG 26/00118

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359f56cdc6046d47fabb26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01595

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 25/01595

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXHN [O] [V], [L] [V], [T] [V] C/ S.A.S. DETERMINANT FRANCE, S.A.S. [U] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ALLIANCE BTP, S.A.S. SOLINJECTION, Société SMABTP Es qualité d’assureur de la société [U], de la socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01784

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 22/01784

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 22/01784 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DGES Association L’ORDRE DHÜ CHAOS C/ [C] [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da75bcdc6046d47c6f873
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00675

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00675

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00675 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DL [Y] [X] C/ [I] [H] [F] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da756cdc6046d47c6f7f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00677

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00677

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DP [E] [Y] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Etablissement public CPAM D’ILLE ET VILAINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da74bcdc6046d47c6f6d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00676

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00676

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00676 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DM [F] [Y] C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da747cdc6046d47c6f666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/01450

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 21/01450

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 21/01450 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAOB [W] , [J], [P] [C], [U], [M], [Q] [G] épouse [C] C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da738cdc6046d47c6f4ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01618

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 24/01618

    JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 24/01618 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQSY [U] [Z] C/ S.A.S. CONCEPT DEKO Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da734cdc6046d47c6f479
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00103

    TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00103

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2ND Décision du 15 Juin 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL,greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30784bcdc6046d476dea80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/02167

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 23/02167

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cffbed6da041962ae2de3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/01239

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 22/01239

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cffbad6da041962ae2daf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 26/00659

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00659

    Minute du 12 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00659 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CM [U] [I] épouse [B] C/ [A] [O], [C] [O] Société PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c091393c619cd1f71cd7b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 26/00673

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00673

    Minute du 12 Juin 2026 ORDONNANCE JME -------------------- N° RG 26/00673 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DK [F] [X] C/ Caisse CREDIT MUTUEL DE DINARD-PLEURTUIT société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 777 672 817 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c091093c619cd1f71cd67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1