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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 26/00197

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00197

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00197 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GZ AFFAIRE : [U] [K] c/ S.A. SA MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aaa4cdc6046d47fb8ef3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00667

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 25/00667

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXSK AFFAIRE : Société SONIFRAN c/ Commune [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal. TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aaa1cdc6046d47fb8ed6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00026

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00026

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYRM AFFAIRE : [Y] [J], [R] [W], [N] [W] c/ [A] [K], [O] [F], S.A.R.L. IMMOBILIERE FRANCE OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aa9bcdc6046d47fb8e6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00056

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00056

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZHC AFFAIRE : [C] [E], [I] [U] c/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Venant aux droits du Service d’Assurance Automobile du Ministère de l’Intérieur (SAAMI), dont le siège est [Adresse 1], pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aa95cdc6046d47fb8dd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00607

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00607

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00607 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5XE ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac8cdc6046d47fb9209
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00606

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00606

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00606 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5XD ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac6cdc6046d47fb91b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00605

    TJ 72181, 18 juin 2026, RG 26/00605

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00605 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5W6 ORDONNANCE Rendue le 18 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aac3cdc6046d47fb919a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01748

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/01748

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 24/01748 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE7W DEMANDEURS Monsieur [P] [A] [H] [Z] né le 21 Avril 1963 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec4acdc6046d47ee5b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03487

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/03487

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 25/03487 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPG DEMANDEURS Monsieur [D] [P] né le 26 novembrfe 1957 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie ORSINI, membre de la SELARL ORSINI S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b810cdc6046d478a0ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/01809

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 26/01809

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I47K DEMANDEURS Mme [C] [G] née le 05 Janvier 1987 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b80dcdc6046d478a0c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00947

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 26/00947

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 26/00947 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2UO DEMANDERESSE S.A.S. [S], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 801 850 579 dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b80bcdc6046d478a0c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03691

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/03691

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 25/03691 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2A DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 608 442 dont le siège social est situé

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  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/03482

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/03482

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 25/03482 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITGH DEMANDEURS Monsieur [S] [E] né le 28 avril 1976 à [Localité 1] (61) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie VARNEWYCK, avocate au Barreau d’ARGENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b802cdc6046d478a0ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02640

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 23/02640

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 23/02640 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4JY DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 17 Août 1950 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02971

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 22/02971

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Juin 2026 N° RG 22/02971 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HR7A DEMANDERESSE Madame [A] [J] née le 12 Avril 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Denis RINGUET, avocat au Barreau de PA

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 25/02107

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/02107

    N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWE MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02107 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQWE AFFAIRE : [W] [V] C/ G.A.E.C. [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BEL

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj72181 n° 25/02232

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/02232

    N° RG 25/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRB3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02232 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRB3 AFFAIRE : S.A.S. AQUILA EVENT, C/ Association AUTOMOBILE CLUB DE L’OUEST, S.A.R.L. MEDIA LEADER EVENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile

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  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01874

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/01874

    N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOC MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQOC AFFAIRE : [A] [C] [X] [M] C/ S.A.S. TILYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7edcdc6046d478a0a05
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01574

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/01574

    N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP2J MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP2J AFFAIRE : Société PLAFITECH C/ Société SCCV IMMMOBILIERE DE L’OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7ebcdc6046d478a09b7
  • tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/01573

    TJ 72181, 16 juin 2026, RG 25/01573

    N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPZ6 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01573 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPZ6 AFFAIRE : Société SN BABIN C/ Société SCCV IMMOBILIERE DE L’OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b7e8cdc6046d478a099a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1