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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003606
T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2025003606
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2025 003606 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
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tcom 3201 n° 2026000374
T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026000374
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000374 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
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tcom 3201 n° 2026001243
T. com. 3201, 19 juin 2026, n° 2026001243
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 001243 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prono
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tcom 3201 n° 2026000722
T. com. 3201, 12 juin 2026, n° 2026000722
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » CONTRADICTOIRE DU 12/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000722 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Alain SOLER Juges : Madame Bernadette DALAVAT Monsieur Olivier DEBART assistés lors des débats par M
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tcom 3201 n° 2026000723
T. com. 3201, 12 juin 2026, n° 2026000723
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » DU 12/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000723 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Alain SOLER Juges : Madame Bernadette DALAVAT Monsieur Olivier DEBART assistés lors des débats par Maître Damien CA
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tcom 3201 n° 2026000376
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026000376
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000376 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2025003772
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2025003772
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 003772 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 3201 n° 2026001220
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001220
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001220 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 3201 n° 2026001219
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001219
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001219 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 3201 n° 2026001218
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001218
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001218 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 3201 n° 2026001217
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001217
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001217 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 3201 n° 2026001216
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001216
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001216 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 3201 n° 2026001215
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001215
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001215 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mis
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tcom 3201 n° 2026001175
T. com. 3201, 5 juin 2026, n° 2026001175
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 05/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001175 Débats en chambre du conseil à l'audience du 05/06/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2026000768
T. com. 3201, 2 juin 2026, n° 2026000768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 02/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000768 Composition du tribunal: [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [M
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tcom 3201 n° 2026000467
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2026000467
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000467 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assisté
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tcom 3201 n° 2026000465
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2026000465
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000465 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assisté
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tcom 3201 n° 2025002406
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2025002406
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2025 002406 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, gref
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tcom 3201 n° 2025001006
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2025001006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2025 001006 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 3201 n° 2024002435
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2024002435
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2024 002435 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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