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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03647

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03647

    RG 25/03647 MINUTE N° : 26/00418 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03647 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [E] [Y] [E] ET : [N] [P] [J] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Me ADAM LAKEHAL copie : à Préfet d'[Localité 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03373

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03373

    RG 25/03373 MINUTE N° : 26/00413 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03373 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [I] [T] ET : L’ASSOCIATION TUTELAIRE D’INDRE ET LOIRE(ATIL) prise en sa qualité de tuteur de Mme [A] [F] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03566

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03566

    RG 25/03566 MINUTE N° : 26/00415 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03566 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [M] [N] [Y] [T] épouse [N] ET : [C] [I] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Julien BERBIGIER copie : à Préfe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00028

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/00028

    MINUTE N° : 26/00014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juin 2026 N° RC 25/00028 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [A] ET : [N] [B] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le : 1ccc+copie exécutoire à : Me Adam LAKEHAL 1 ccc au Préfet d'[Localité 1] et

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03630

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03630

    RG 25/03630 MINUTE N° : 26/00406 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03630 DÉCISION Défaut et en dernier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [C] [G] [T] divorcée [C] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT(OPH copie doss

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03468

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 24/03468

    MINUTE N° : 26/00389 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 24/03468 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT ET : [V] [M] Société ATIL Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Stanislas DE LA RUFFIE Me Sarah MERCIER copie : à

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/04118

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/04118

    MINUTE N° : 26/140 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/04118 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZUV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole Mme [L] [X] ET : S.A.S. [U] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 317 681 187 E.U.R.L. FRANCOIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00413

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00413

    MINUTE N° : 26/00130 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6YW S.A.R.L. [H] [P] ET : [D] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à [Localité 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04312

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/04312

    MINUTE N° : 26/00142 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/04312 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2CQ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1] [Localité 1]” représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 307 213 249 ET : [C] [B]

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj37261 n° 26/01657

    TJ 37261, 18 juin 2026, RG 26/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 18/06/2026 N° de dossier: N° RG 26/01657 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCJ6 N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [D] [S] Numéro SIRET : 897 417 606 00018 Non inscrit au registre du commerce et des sociétés Activité : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c658195da062e076f135
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj37261 n° 26/01660

    TJ 37261, 18 juin 2026, RG 26/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 18/06/2026 N° de dossier: N° RG 26/01660 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCKE N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [E] [W] Numéro SIRET 910 124 098 00013 Non inscrite au registre du commerce et des sociétés Activité : ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c654195da062e076f117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04725

    TJ 37261, 18 juin 2026, RG 22/04725

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 N° RG 22/04725 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IR6B DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] (RCS [Localité 1] 512 257 643), dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/05085

    TJ 37261, 18 juin 2026, RG 25/05085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS LOYERS COMMERCIAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 N° RG 25/05085 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3ZV N° DE MINUTE : 26/08 DEMANDERESSE : S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION RCS de [Localité 1] n° 449 531 391, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3465c8cdc6046d47dd6266
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03381

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03381

    MINUTE N° : 26/00308 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03381 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Z] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a55cdc6046d4781ec1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04011

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 24/04011

    MINUTE N° : 26/00297 JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RC 24/04011 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort B’YMO, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 892 137 464 ET : [R] [G] [T] [E] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à [Localité 2]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03380

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03380

    MINUTE N° : 26/00309 JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RC 25/03380 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [C] épouse [D] [B] [D] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [D] à M. [D] à M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03142

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03142

    MINUTE N° : 26/00316 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03142 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [W] [R] [U] [Z] [Y] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à TMH copie : à Mme [U] [Z] [Y] à M. Le Préfet d’[Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03138

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03138

    MINUTE N° : 26/00288 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [J] [F] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à Me LEMONNIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03382

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03382

    MINUTE N° : 26/00307 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03382 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [E] [F] [B] [K] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. Le Préfet d’[Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03270

    TJ 37261, 17 juin 2026, RG 25/03270

    MINUTE N° : 26/00312 JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RC 25/03270 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [D] [Y] [W] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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