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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00653

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/00653

    MINUTE N° : 26/00277 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/00653 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [L] [K] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e964884f14adac9b21400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00492

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00492

    MINUTE N° : 26/00285 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00492 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. LA PLUME DU PEINTRE ET : [U] [F] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e964484f14adac9b213eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00346

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00346

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00346 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [O] LOGEMENT ESH ET : [C] [Q] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BENDJADOR - co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e964084f14adac9b213c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00345

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00345 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. [C] LOGEMENT ESH ET : [O] [E] [T] [J] [R] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e963d84f14adac9b213a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00344

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00344

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00344 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT et en S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [I] [H] [Q] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BENDJADOR -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e963a84f14adac9b2138e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00342

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00342

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00342 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [V] [F] [L] [B] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e963684f14adac9b21364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00341

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 26/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 26/00341 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [J] LOGEMENT ESH ET : [Z] [G] [H] [S] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BENDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e963284f14adac9b21344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03640

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03640

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03640 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT ET : [C] [F] [L] [Y] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à [Localité 1] Habitat - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e962f84f14adac9b21323
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03374

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03374

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03374 DÉCISION et en Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [W] Débats à l'audience du 19 Février 2026 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 19 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e962384f14adac9b212c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02697

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/02697 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [E] [B] ET : [K] [C] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me PLESSIS - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e961684f14adac9b2122c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03573

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03573

    MINUTE N° : 26/00417 Ordonnance de Référé DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03573 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [S] [K] [E] [G] épouse [K] ET : [V] [I] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Jean-philippe VASLIN copie : à Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589d6cdc6046d4781e156
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03571

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03571

    MINUTE N° : 26/00416 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03571 DÉCISION défaut et en dernier ressort [B] [J] [Q] [Z] épouse [J] ET : [W] [A] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à Maître Julien BERBIGIER copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589d2cdc6046d4781e0e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03372

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03372

    MINUTE N° : 26/00395 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03372 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [H] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589bfcdc6046d4781df33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03370

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03370

    MINUTE N° : 26/00393 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03370 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [E] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Préfet d'[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589b7cdc6046d4781de9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03442

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03442

    RG 25/03442 MINUTE N° : 26/00398 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03442 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [V] [T] [U] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589b3cdc6046d4781de46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03474

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03474

    MINUTE N° : 26/00401 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03474 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [A] [J] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT (OPH) copie : à Préfet d'[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589afcdc6046d4781ddd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03562

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03562

    MINUTE N° : 26/00405 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03562 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] MÉTROPOLE HABITAT OPH ET : [T] [E] [B] [E] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589abcdc6046d4781dd73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03561

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03561

    RG 25/03561 MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03561 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [R] [J] [C] [J] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589a8cdc6046d4781dd3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03666

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03666

    MINUTE N° : 26/00410 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03666 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [W] [B] [L] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT copie : à Prefet d’[Localité 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4589a0cdc6046d4781dc85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03459

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03459

    MINUTE N° : 26/00399 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03459 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT TOURS METROPOLE HABITAT ET : [B] [S] [H] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à TOURS METROPOLE HABITAT copie : à Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45899ccdc6046d4781dc18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1