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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2026F00201
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 N° 2026F00201 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE GENERALE , venant aux droits de la Banque [K], ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552.120.222, Demanderesse
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tcom 7702 n° 2025F00427
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 N° 2025F00427 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SARL LA INGENIERIE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL EDOU DE BUHREN HONORE, agissant par Me Victor EDOU, Avocat au Barreau de Paris, plaidant, et par la
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tcom 7702 n° 2026F00202
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2026F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 N° 2026F00202 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE GENERALE , ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552.120.222, Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSO
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tcom 7702 n° 2025F00158
T. com. 7702, 22 juin 2026, n° 2025F00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 N° 2025F00158 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS REYNDERS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASCA AVOCATS, agissant par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, Avocat au Barreau de Lille, plaidant, et par Me Isabelle
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tcom 7702 n° 2025P01047
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2025P01047
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 juin 2026 Références : 2025P01047 / 2026J00477 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr
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tcom 7702 n° 2026L00954
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00954
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00954 / 2026J00403 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 7702 n° 2026L00776
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00776
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00776 / 2025J00205 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une procédure d
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tcom 7702 n° 2026L00975
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00975
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00975 / 2026J00337 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2026L00953
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00953
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00953 / 2026J00402 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 13/05/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 7702 n° 2026L00780
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00780
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00780 / 2025J00888 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 7702 n° 2026L00774
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00774
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 Références : 2026L00774 / 2025J00542 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 juillet 2025 ouvrant une procédur
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tcom 7702 n° 2026L00772
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026L00772
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 17 juin 2026 Références : 2026L00772 / 2024J01062 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Trib
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tcom 7702 n° 2026P00416
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026P00416
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 Références : 2026P00416 / 2026J00476 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
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tcom 7702 n° 2025P01044
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2025P01044
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 Références : 2025P01044 / 2026J00485 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redress
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tcom 7702 n° 2026R00039
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 Références : 2026R00039 ENTRE : SARLU PROPRE NATURELLEMENT [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet [D] [S], agissant par Me Alexis GUEDJ ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me Isabelle MARTINS ([Localité 2]), PARTIE
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tcom 7702 n° 2026R00033
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 Références : 2026R00033 ENTRE : Sp. z o.o. PETMEX [V] [Adresse 1] Représentée par la SELARL COPERNIC AVOCATS, agissant par Me Iwona JOWIK ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU MONDE ANIMAL [Adresse 2] Représent
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tcom 7702 n° 2025R00107
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2025R00107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 Références : 2025R00107 ENTRE : SAS [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par la SCP FGB AVOCATS, agissant par Me Sarah DEGRAND (MELUN) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL R.C.F. PROMOTION [Adresse 3] [Localité 1] Non
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tcom 7702 n° 2026R00070
T. com. 7702, 17 juin 2026, n° 2026R00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 Références : 2026R00070 ENTRE : SA AVEC [Adresse 1] Représentée par Maître Gabrielle Nataf ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELARL MJC2A, représentée par Me [L] [O], ès qaulaité de liquidateur judiciaire de la SA
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tcom 7702 n° 2025F00091
T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2025F00091
N° 2025F00091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LAEWEEN, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Emmanuel TOURRET, plaidant, Avocat au Barreau de Vichy-Cusset, Non comparante, D'UNE PART, ET : * La SAS CPN,
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tcom 7702 n° 2025F00104
T. com. 7702, 15 juin 2026, n° 2025F00104
N° de rôle : 2025F00104 N° 2025F00104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUIN 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS LES CLES DE MA FORME, ayant son siège social 38 rue Benoist 77140 NEMOURS, Demanderesse représentée par Me Nathalie MATTEODA, Avocate au Barreau de Paris, Non compa
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