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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00362

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00362

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPX2 Minute n° 26/00218 Litige : (NAC 88A) / contestation du refus de prise en charge de frais de transports : 642.50 € CRA du 03.10.2025 Le pôle social du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ce693c619cd1fec428b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00057

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 26/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRO6 Minute n° 26/00222 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de limitation de la prise en charge des transports domicile - CHRU de [Localité 1] les 13.03.2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cdf93c619cd1fec4242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00106

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKY6 Minute n° 26/225 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de rejet de la demande portant sur une allocation aux adultes handicapés (AAH) - décision de la CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cdc93c619cd1fec4227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00297

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00297

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOP2 Minute n° 26/00215 Litige : (NAC 88A) / contestation de la date de départ à la retraite prise en compte - décision de la CRA en date du Le pôle social du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cd893c619cd1fec4202
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00335

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPGL Minute n° 26/233 Litige : (NAC 88G) / contestation du refus de versement de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil d’un enfant - décision de la CRA du 05.09.2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cd593c619cd1fec41e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00572

    TJ 29232, 19 juin 2026, RG 23/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 JUIN 2026 N° RG 23/00572 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E2QK n° minute : 26/ AFFAIRE : [F] [P] [E] [G] [R] C/ [C] [H] [O] [M] épouse [G] [R] copies exécutoires - M. [G] [R] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d7393c619cd1fec4973
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00231

    TJ 29232, 18 juin 2026, RG 26/00231

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 12h.00 LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d6793c619cd1fec48c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00014

    TJ 29232, 17 juin 2026, RG 26/00014

    Le 17.06.2026 Copie Exécutoire délivrée aux avocats JUGEMENT DU 17 Juin 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSVD Minute N° LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX A ONZE HEURES, Par Monsieur Romain LIVERATO, vice-président, JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573de193c619cd1fec5081
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00026

    TJ 29232, 17 juin 2026, RG 25/00026

    Le 17 juin 2026 Notification par LRAR aux parties copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 1] CCC à Me HELOU JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Juin 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM2I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dd893c619cd1fec4ff2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00019

    TJ 29232, 17 juin 2026, RG 25/00019

    Le 17 juin 2026 copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 1] CCC délivrée à la SCP [C] ET [Y] JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Juin 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLNQ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dd593c619cd1fec4fc9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00228

    TJ 29232, 16 juin 2026, RG 26/00228

    N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTTI Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d6493c619cd1fec48a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00220

    TJ 29232, 16 juin 2026, RG 26/00220

    N° RG 26/00220 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTQA Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d5e93c619cd1fec4854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00831

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00831

    Affaire : N° RG 26/00831 N° Portalis DBXY-W-B7K-FST3 Minute : 26/136 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à l’ASL Anita CONTI - une copie certifiée conforme à Mme [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62f9cdc6046d4719ae22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00669

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00669

    Affaire : N° RG 26/00669 N° Portalis DBXY-W-B7K-FROT Minute : 26/135 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me LE MENN - une copie certifiée conforme à - Mme [Y] - M. [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62f4cdc6046d4719add1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00668

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00668

    Affaire: N° RG 26/00668 N° Portalis DBXY-W-B7K-FR3L Minute : 26/134 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me BOULOUARD - une copie certifiée conforme à - CRCA - M. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62f1cdc6046d4719ad80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 26/00436

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00436

    Affaire: N° RG 26/00436 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHT Minute : 26/132 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à BHV MARAIS RIVOLI - une copie certifiée conforme à M. [Q] - une copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62eecdc6046d4719ad1d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00083

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 26/00083

    Affaire : N° RG 26/00083 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQD6 Minute : 26/131 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - M. [W] - Me GREFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62ebcdc6046d4719ad08
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 25/02400

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/02400

    Affaire : N° RG 25/02400 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOSS Minute : 26/130 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - SELARL CHEVALIER - M. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62e7cdc6046d4719acbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01958

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/01958

    Affaire : N° RG 25/01958 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJU Minute : 26/129 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à - Me LE GOFF - Me LE CHEVANTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62e4cdc6046d4719aca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01763

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/01763

    Affaire: N° RG 25/01763 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNV6 Minute : 26/128 Le 12/06/2026, délivrance de : - une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à Me PAUBLAN - une copie certifiée conforme à Me BREMOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62dfcdc6046d4719ac37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1