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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02616

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 24/02616

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUBQ Minute : 2026/430 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2921195da062e0aa0f2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00542

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00542

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75O Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75O Minute : 2026/421 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f291a195da062e0aa0e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00541

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00541

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75N Minute : 2026/418 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2916195da062e0aa0dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/03490

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03490

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FS Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/03490 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6FS Minute : 2026/415 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e5e195da062e0a8a2f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 26/00581

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00581

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00581 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAAN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00581 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAAN Minute : 2026/412 DEMANDERESSES AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e57195da062e0a8a2bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02908

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02908

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E475 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02908 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E475 Minute : 2026413 DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e54195da062e0a8a28a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00355

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWYA ______________________ AFFAIRE [U] [F] contre Organisme CPAM 45 ______________________ MINUTE N° 26/91 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eda195da062e0a8a84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00268

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00268 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEY ______________________ AFFAIRE [K] [V] contre MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE ______________________ MINUTE N° 26/90 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ed0195da062e0a8a80d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00229

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00229 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET3B ______________________ AFFAIRE [F] [Y] contre Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 1] ______________________ MINUTE N° 26/89 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualific

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ec8195da062e0a8a7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00227

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00227 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2X ______________________ AFFAIRE [M] [R] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/88 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1ec3195da062e0a8a763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/00214

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIU ______________________ AFFAIRE [C] [I] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/87 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eb9195da062e0a8a72e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00025

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPHY ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [N] [C] [P] ______________________ MINUTE N° 26/86 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Rendue par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eb2195da062e0a8a62c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00276

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00276 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOCZ ______________________ AFFAIRE Société [Adresse 1] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/85 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eaa195da062e0a8a5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00236

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00236 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENMI ______________________ AFFAIRE [Z] [Y] contre Société [1] [Localité 1] CPAM 41 ______________________ MINUTE N° 26/84 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e9e195da062e0a8a57b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00215

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00215 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EM4W ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM DE LA SARTHE contre [K] [F] ______________________ MINUTE N° 26/83 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e99195da062e0a8a557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00178

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL2G ______________________ AFFAIRE [J] [U] contre Organisme URSSAF ______________________ MINUTE N° 26/82 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e96195da062e0a8a525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00177

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL2A ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [L] [J] ______________________ MINUTE N° 26/81 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e8f195da062e0a8a4d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00101

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 23/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00101 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJLR ______________________ AFFAIRE [O] [Q] [G] contre Organisme MDPH ______________________ MINUTE N° 26/80 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e86195da062e0a8a49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 21/00158

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 21/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 21/00158 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D5KS ______________________ AFFAIRE S.A.S. [1] contre Organisme CPAM DE LOIR ET CHER ______________________ MINUTE N° 26/78 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e7f195da062e0a8a46a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 17/00110

    TJ 41018, 19 juin 2026, RG 17/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 17/00110 - N° Portalis DBYN-W-B7B-DLOB ______________________ AFFAIRE [O] [Q] contre Société [Adresse 1] CPAM 41 ______________________ MINUTE N°26/00077 _____________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Qualification : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e7b195da062e0a8a455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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