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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00408

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00408

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00408 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5A4 Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [T] [P] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbf2cdc6046d47fced3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00408

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVET PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35958dcdc6046d47fa2497
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 26/00408

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCESSION VACANTES DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00408 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EC4Y Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON, Vice-Présidente et Hélène LAROCHE, Juge Greffier : Alexandra MARIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424cbcdc6046d4760f0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00408

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00408

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5G7 AFFAIRE : S.A.R.L. AB LOC C/ [W] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Sophie BOUTONNAT Me Mohamed EL YOUSFI Copie à : Monsieur [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dabcdc6046d47706af2
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00408

    TJ 06069, 4 juin 2026, RG 26/00408

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BEN CHABANE + 1 CC Me CORNE + 1 CC Me COSTANTINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 06 JUILLET 2026 à 09h00 Salle D Société LA SOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730eecdc6046d47a47d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00408

    TJ 85194, 29 mai 2026, RG 26/00408

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VO AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [B] [D] épouse [C], [M] [C] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0bb8cdc6046d476c632a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00408

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00408 N° Portalis DBX4-W-B7J-U23S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 26 Mai 2026 [I] [G] [K] [Q] épouse [G] C/ [W] [B] [S] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209eb9cdc6046d4700db5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00408

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 26/00408

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assisté d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ce67cdc6046d479e73e6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00408

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MPT MI : 24/00000522 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL [Localité 2]-ADER / O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e20dcdc6046d47052658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00408

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSI M. [S] [M] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82cacdc6046d471f85c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00408

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSVO MINUTE: 26/250 ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b564ecdc6046d471c76c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00408

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00408

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ Chambre des libertés ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00408 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS6P Minute n° 26/00246 Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8cb9cdc6046d472050d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00408

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00408

    Min N° 26/00426 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXB Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ M. [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10e7cdc6046d471398cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00408

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00408

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00408 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a7ecdc6046d47817ca2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00408

    TJ 76351, 8 avr. 2026, RG 26/00408

    N° RG 26/00408 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFHK Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 08 Avril 2026 Décision du 08 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd33cdc6046d4792233a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00408

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00408

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAG4 Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3e8cdc6046d476238bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00408

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGF Minute : 26/00207 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M., [P], [H], [O] (Salarié) muni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58311cdc6046d47138d6b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00408

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 26/00408

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00408 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb55c2cdc6046d472741e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00408

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OD4 Minute : 26/00269 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2] Représentant : Me Thierry ALLAIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f6ecdc6046d47b0285d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 26/00408

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] N° RG 26/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NHF 88R CADUCITÉ Du : 12 mars 2026 CCC délivrées à : M., [K], [X] Mme, [M], [F] MDPH DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 754 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1941ccdc6046d47b090f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1