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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00325

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00325

    N° Minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVJF JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 [Adresse 1] Contentieux AFFAIRE S.C.I. LE MASSIP C/ [Y] [B] [M] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT TROIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4cbcdc6046d476a06d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00283

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00283

    N° Minute : 26/00072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 26/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVN2 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [W] [D] C/ [B] [R] exerçant sous l’enseigne AUTO [R] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître PLANCHENAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4c7cdc6046d476a0689
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40192 n° 26/00206

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00206

    N° Minute : 26/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00206 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUYW JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. SOCIETE MAISONS COTE ATLANTIQUE 40 C/ [N] [P] [Y] [P] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4c3cdc6046d476a0634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00342

    TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00342

    AFFAIRE N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4b1cdc6046d476a04f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00101

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00295 Affaire N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQDA Audience du 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ffacdc6046d47f9cb4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00294

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00294

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00296 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRWP JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K], [F], [C] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ff8cdc6046d47f9cb34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00540

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00540

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00297 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT6S JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [N] [Y] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ff5cdc6046d47f9caed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00544

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00544

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00298 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7Q JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [D] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fe5cdc6046d47f9c9fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00555

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00555

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00299 AUDIENCE DU 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00555 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fe3cdc6046d47f9c9c1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00566

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00301 Affaire N° RG 25/00566 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUG3 Audience du 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fe0cdc6046d47f9c99e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00558

    TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN POLE SOCIAL Minute : 26/00300 Affaire N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCH Audience du 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358fdecdc6046d47f9c956
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01198

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 25/01198

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/01198 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [P] [C] épouse [Z] C/ S.A. CNP ASSURANCES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CCC à Maître COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4e8cdc6046d476a08bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01559

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 23/01559

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJCX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [B] [L] [D] [L] C/ Organisme MSA SUD AQUITAINE Société BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), ès qualité de débiteur délégué en France de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4e4cdc6046d476a08a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/01249

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 22/01249

    N° Minute : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01249 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDEB JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [M] C/ [A] [P] [L] [V] [E] [K] [E] [M] [G] [E] [R] [E] [W] [J] [P] [O] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4decdc6046d476a0817
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00069

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWJJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f9dcdc6046d47d1d353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00062

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWHL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f9acdc6046d47d1d33c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00061

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 parMadame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f96cdc6046d47d1d2ef
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00049

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV43 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f8fcdc6046d47d1d242
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00040

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f8bcdc6046d47d1d228
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00031

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f87cdc6046d47d1d1dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1