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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00189

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7K-26WU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SARL AHBL AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3979b5cdc6046d4746f9ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00189

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4E5 Minute n° : 26/188 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e489cdc6046d47a5d43e
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00189

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBN3Q NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [X] [B] épouse [I], [O] [V] [Z] [I] C/ [G] [E] DEMANDERESSE : Madame [X] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0bacdc6046d47a08371
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00189

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE4H DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30031 [Localité 1] DÉFENDEUR : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] NATURE AFFAIRE : Demande d’annul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345586cdc6046d47dc3667
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00189

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00189

    N° minute : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6JV du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 16 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331051cdc6046d47a8f8a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00189

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00189 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJ5 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [H] [D] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Maître [Z] [U] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf39ccdc6046d470cdbf0
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38544 n° 26/00189

    TJ 38544, 9 juin 2026, RG 26/00189

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTB4 NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [T] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITÉ JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f2ed6da0419629009e7
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00189

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2J3D SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c524acdc6046d471897ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00189

    TJ 61001, 5 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05/06/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8465cdc6046d47c406e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00189

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00189

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OQ3 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [H] [T] C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7974cdc6046d471b6332
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00189

    TJ 80021, 3 juin 2026, RG 26/00189

    DU : 03 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.N.C. SNC MATHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208966cdc6046d47ff1dc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00189

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00189

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme DORA (Les Sables d’Olonne° - Maître Eric CIANCIARULLO 13 - Me Karine MARTIN 35 - Maître Virginie ANDURAND 38 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a1ecdc6046d47007a7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00189

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du prononcé du jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173708cdc6046d47254f82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00189

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00189

    LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ24 du rôle général Association SPORTIVE ASPTT [T] c/ S.A.R.L. ENDURANCE CHRONO GROSSES le - Me Romain FEYDEL Copies électroniques : - Me Romain FEYDEL Copies : - Dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e218fcdc6046d475c309d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00189

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00189

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OBT S.A. [C] C/ [U] [M] [A] [N] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me B. CHAVERON Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b624dcdc6046d471d3f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00189

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 26/00189

    N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CCB MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [J] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b336acdc6046d47169b43
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00189

    TJ 42218, 13 mai 2026, RG 26/00189

    MINUTE N° RG : 26/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE6X AFFAIRE : [U] [L] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, Caisse CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00189

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO5C [Adresse 1] Société civile immobilière DEB AUD c/ E.U.R.L. MULTISERVICE BATIMENT TER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a5dcdc6046d4795cd3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00189

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00189

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00189 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDOW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444f0cdc6046d47923ad6
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00189

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHY / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7972cdc6046d471ed3d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1