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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00568
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00568
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INCW Minute : N° RC 26/00568 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00569
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00569
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00568 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INCW Minute : N° RC 26/00568 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00561
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INBP Minute : N° RC 26/00561 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00578
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 25/00578
23 Juin 2026 AFFAIRE : [U] [H] [Z] [H] C/ [M] [N] N° RG 25/00578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UQ Assignation :27 février 2025 Ordonnance de Clôture : 14 avril 2026 Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00562
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 26/00562
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00562 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INBT Minute : N° RC 26/00562 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00614
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00614
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00614 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICR4 N° MINUTE 26/00305 AFFAIRE : [T] [A] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00574
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00574
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00574 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIW N° MINUTE 26/00303 AFFAIRE : [Z] [D] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00572
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00572
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00572 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIT N° MINUTE 26/00302 AFFAIRE : [T] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00528
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00528
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00528 N° Portalis DBY2-W-B7J-IA7U N° MINUTE 26/00301 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00500
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00500
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAUM N° MINUTE 26/00296 AFFAIRE : [O] [Q] [T] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00461
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00461
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00461 N° Portalis DBY2-W-B7J-IABJ N° MINUTE 26/00295 AFFAIRE : [Z] [A], [F] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00417
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00417
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7NJ N° MINUTE 26/00293 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00175
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00175
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3NF N° MINUTE 26/00291 AFFAIRE : [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00504
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00504
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00504 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAVG N° MINUTE 26/00298 AFFAIRE : [C] [T] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00345
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 26/00345
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INIC N° MINUTE 26/00290 AFFAIRE : [B] [Z] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] -MDA, CONSEIL DÉPARTEMENTAL Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00403
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00403
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7HB N° MINUTE 26/00292 AFFAIRE : [B] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [B] [W
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 26/01101
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 26/01101
22 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [O], [W] [R] , [F] [R] épouse [Z] [Q] C/ [N] [R] N° RG 26/01101 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILGR Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DE
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00706
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00706
22 Juin 2026 AFFAIRE : [C] [A] C/ Société PPS EU Société de droit belge, immatriculée au BCE sous le numéro 0712.775.202, EUID : BEKBOBCE.0712775.202 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3LH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DE
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tj MEE - incident tj49007 n° 25/00576
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00576
22 Juin 2026 AFFAIRE : [W] [X] C/ [I] [Y] [Z] [M] N° RG 25/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H24S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judicia
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tj MEE - incident tj49007 n° 20/01091
TJ 49007, 22 juin 2026, RG 20/01091
22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LES ROSIERS , S.A.S. ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société TREMOLO , Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la S.A.S. APAVE NORD OUEST prise en la personne de
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