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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02707

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/02707

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02707 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9cecdc6046d476c92ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02574

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/02574

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02574 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9c9cdc6046d476c9282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00581

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 24/00581

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9c5cdc6046d476c9224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/02492

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 20/02492

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02492 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9c1cdc6046d476c91c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00072

    TJ 86194, 22 juin 2026, RG 25/00072

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af9bccdc6046d476c9160
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00975

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00975

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYB AFFAIRE : Organisme ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] C/ [I] [L] divorcée [U] 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01864

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/01864

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01864 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00148

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01822

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01822

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b98cdc6046d47958019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01609

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01609

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b95cdc6046d47957ff1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02056

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b91cdc6046d47957f9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02757

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02757

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02757 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G33J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b8ecdc6046d47957f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02917

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02917

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b8acdc6046d47957f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00925

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00925

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b87cdc6046d47957ec8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01710

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01710

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01710 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLE AFFAIRE : [R] [N] C/ Société RYANAIR 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b6acdc6046d47957c58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/02202

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/02202

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02202 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2A7 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société RYANAIR DAC [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b67cdc6046d47957c3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01711

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/01711

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLF AFFAIRE : [M] [W], [M] [W] en qualité de représentant légal de [K] [W], [Z] [W], [E] [W] C/ Société [Y] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b64cdc6046d47957be6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00924

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00924

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00924 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAM7 AFFAIRE : S.A.R.L. S2ED C/ [U] [R] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b61cdc6046d47957b8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00925

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00925

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00925 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HANA AFFAIRE : [L] [Q] ECOLE DES ENTREPRENEURS FRANCAIS C/ [W] [X] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b5fcdc6046d47957b77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00926

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00926 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HANB AFFAIRE : S.A.R.L. S2ED C/ [D] [Z] 56Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b5ccdc6046d47957b24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1