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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00814

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3N Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f96cdc6046d47937bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00644

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00644 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGS Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f93cdc6046d47937b9d
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00642

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGO Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux parties délivrées le : Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f8dcdc6046d47937b47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00601

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAC Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00460

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUB Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00407

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOD Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f7fcdc6046d47937a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00121

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2Y Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f79cdc6046d479379f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00295

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAS Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f74cdc6046d47937966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01197

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI75 Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f6fcdc6046d47937948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00950

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 23/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 23/00950 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DERO Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f6bcdc6046d479378f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00728

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 24/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 24/00728 Le 18 Juin 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [B] né le 26 Juillet 1951 à [Localité 2] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567dacdc6046d477f31ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00055

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [P] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQKY Date : 18 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 11 Août 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adc1ecdc6046d476a7c65
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00088

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [G] N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ5Y Date : 18 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adc1bcdc6046d476a7c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00080

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [J] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ24 Date : 18 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [M]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [V] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adc19cdc6046d476a7bc1
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00363

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00363

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c302dcdc6046d4793869c
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00362

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00362

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c302acdc6046d47938652
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00361

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00361

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3028cdc6046d47938609
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 26/00360

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00360

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00360 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3025cdc6046d479385f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00359

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00359

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00359 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3022cdc6046d479385a4
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00358

    TJ 38053, 17 juin 2026, RG 26/00358

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c301fcdc6046d47938592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1