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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00218

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [U] née [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [E] [Y]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00218

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/145 Affaire N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35IO ORDONNANCE du 18 Juin 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344230cdc6046d47d200f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00218

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00218

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTMQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SDH SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [P] [K], [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00218

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01065 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4b5dcdc6046d47182653
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00218

    TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVF Minute: 26/00503 CADUCITÉ DU : 11 Juin 2026 [C] [A] C / CAF DE MOSELLE, [1], Société [2], [3] CADUCITÉ DE LA CONTESTATION JUGEMENT Prononcé publiquement au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b593cdc6046d4789db6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00218

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00218 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTM Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 Commune [Localité 3] C/ [D] [X] Expédition délivrée le 11 Juin 2026 Commune [Localité 3] [D] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf3b2cdc6046d470cdd99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00218

    TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPW Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 09/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28717acdc6046d47c104d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00218

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/233 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] [Adre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 26/00218

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00218

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWNC CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES RIVES DU LAC - PARKING - 94000 CRETEIL C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur Benjamin VE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 26/00218

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00218

    N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4K Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4K Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 S.A. FRANFINANCE C/ M. [Z] [I] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f366ccdc6046d47df011f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00218

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 26/00218

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e67cdc6046d47485da3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00218

    TJ 51454, 20 mai 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLLO DEMANDERESSE : Association OGEC DU LYCEE JEAN 23 [Adresse 1] représentée par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL SELARL CODELYS, avocats au barreau de RE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00218

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00218 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00218

    TJ 06069, 12 mai 2026, RG 26/00218

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, anciennement dénommée SA AZUR PROVENCE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [U] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04873dcdc6046d4798bb5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00218

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37WF N° Minute : 26/304 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468cbcdc6046d4795aabc
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00218

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00218

    Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00218 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TI ADOPTION SIMPLE De M. [R] [O] [A] Par M. [S], [Z], [D] [U] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [S], [Z], [D] [U] époux de [B] [L] [T] [P], né le [Date naissance 1] 1967 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cf5cdc6046d4797a8d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00218

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [D] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00218 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXWP N° MINUTE : 10/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8a32cdc6046d47d5e710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00218

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00218

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7LX Du 28 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. LE THALASSA c/ [F], [M] [H] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ceccdc6046d47e272ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00218

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OJ4 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [Q] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fa1acdc6046d47e10977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00218

    TJ 62041, 27 avr. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEI6 JUGEMENT 27 Avril 2026 Minute [J] [X] C/ [W] [K] JUGEMENT du 27 avril 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Demandeur : M. [J] [X] né le 15 Novembre 1983 à [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1