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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 26/00095

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00095

    N° minute :2026/144 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] veuve [W], demeurant 1 rue Charlemagne - 57970

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec35cdc6046d47ee5990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00093

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00093

    N° minute : 2026/142 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [J], demeurant 92, Boulevard Jourdan - 75014 PARI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00050

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00050

    N° minute : 2026/140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [U] PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ [U] 23 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [K], demeurant 1 impasse Frédéric CHOPIN - 57330

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec2fcdc6046d47ee5912
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00028

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 26/00028

    N° minute :2026/139 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAQR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M], demeurant 10 Rampe de la Barbacanne - 16220 MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec2acdc6046d47ee589d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00228

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00228

    N° minute : 2026/138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS: Madame [U] [C], demeurant 5B rue de la Gare - 57330 ZOUFFTGEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec26cdc6046d47ee5844
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00188

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00188

    N° minute :2026/136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6AB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [M], demeurant 13, rue du Petit Prince - 57310 GUENA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eec1ccdc6046d47ee5758
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00669

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64Y Minute : 26/533 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00812

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74D Minute : 26/534 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb59cdc6046d476b8442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00357

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5E3 Minute : 26/532 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00300

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43M Minute : 26/531 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00135

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D34R Minute : 26/530 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb4ecdc6046d476b8355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/01478

    TJ 57672, 22 juin 2026, RG 20/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01478 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DLBR Minute N° : 2026/371 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ZENITHIMMO, demeurant 126 B, rue des Bouvreuils - 57290 FAMECK, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3999b4cdc6046d4749242b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 21/01019

    TJ 57672, 18 juin 2026, RG 21/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 21/01019 - N° Portalis DBZL-W-B7F-DNNV Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [F] [K] épouse [X] née le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12c0d6da0419628f308a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00308

    TJ 57672, 18 juin 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00308 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECEQ Minute : 26/527 JUGEMENT Du :18 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453d4cdc6046d47dc157c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00276

    TJ 57672, 18 juin 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00276 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB64 Minute : 26/526 JUGEMENT Du :18 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00305

    TJ 57672, 16 juin 2026, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7R2 Minute N° 26/523 DESISTEMENT DU : 16 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb4acdc6046d476b82fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00567

    TJ 57672, 16 juin 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6LX Minute N° 26/524 DESISTEMENT DU : 16 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb48cdc6046d476b82e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00311

    TJ 57672, 16 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECEW Minute: 26/00525 CADUCITÉ DU : 16 Juin 2026 [U] [N] [W] [Y] C / [G] [I] [D] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeb46cdc6046d476b8299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00051

    TJ 57672, 16 juin 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPV Minute : 26/521 JUGEMENT Du :16 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b588cdc6046d4789da8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 26/00126

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6M Minute : 26/520 JUGEMENT Du :15 Juin 2026 [B] [F] C/ [I] MDMH AVOCATS Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE FRANFINANCE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3453cfcdc6046d47dc1509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1