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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 20/00895

    TJ 53130, 23 juin 2026, RG 20/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 23/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20J Dossier : N° RG 20/00895 - N° Portalis DBZC-W-B7E-DIFT N° de minute : 26/00889 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN DEMANDEUR : [T] [G] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44371dcdc6046d476275b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00785

    TJ 53130, 23 juin 2026, RG 24/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 23/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2Z5 N° de minute : 26/00890 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN DEMANDEUR : [X] [A] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443714cdc6046d47627512
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 26/00220

    TJ 53130, 22 juin 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE LAVAL [Adresse 1] [Localité 1] N° Minute : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIKA REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Juin 2026 REQUÉRANT S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume LEMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dfccdc6046d4795af7d
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj53130 n° 26/00215

    TJ 53130, 22 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE LAVAL [Adresse 1] [Localité 1] N° Minute : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIJE REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Juin 2026 REQUÉRANT S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me [J] [E] DEBIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4df7cdc6046d4795af0a
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj53130 n° 26/00166

    TJ 53130, 22 juin 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° jgt : 26/42 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZE REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 22 Juin 2026 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4debcdc6046d4795adf3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00634

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFGU Minute n° 26/00084 J U G E M E N T du 18 Juin 2026 DEBITEUR : Madame [M] [X] [F] [T] née le 07 Juillet 1976 à [Localité 1] (25) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9b593c619cd1f2b1fa4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00628

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFB Minute n° 26/00078 J U G E M E N T du 18 Juin 2026 DEBITEUR : Monsieur [Z] [V] [T] [N] né le 22 Janvier 1967 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9a393c619cd1f2b1ecc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00215

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGRJ N° de minute : 26/879 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT JUIN DEMANDEUR : [Y] [K] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e30cdc6046d4795b3b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00212

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00212 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGT3 N° de minute : 26/885 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT JUIN DEMANDEUR : [F] [D] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e2dcdc6046d4795b350
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00422

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZM N° de minute : 26/880 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT JUIN DEMANDEURS : [S] [C] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e29cdc6046d4795b325
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00368

    TJ 53130, 18 juin 2026, RG 26/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00368 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHN7 N° de minute : 26/881 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX HUIT JUIN DEMANDEURS : [Z] [K] épouse [J]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00041

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHBA N° MINUTE : 26/ 228 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c44b8d6da04196296be83
  • tj Se déclare incompétent tj53130 n° 26/00040

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6K N° MINUTE : 26/ 229 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Dispense de comparution DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 2] Service Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41c4d6da041962966e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00037

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EG6H N° MINUTE : 26/224 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] Service AT/MP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER avocat au barreau de Laval,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41c1d6da041962966d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00035

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGZ4 N° MINUTE : 26/233 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Denis ROUANET, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41bdd6da041962966bc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00033

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGYV N° MINUTE : 26/226 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cédrice PUTANIER avocat au barreau de Lyon, substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41b9d6da041962966a97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00023

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGQE N° MINUTE : 26/225 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND avocat au barreau de Paris, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41b5d6da041962966929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00002

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGCH N° MINUTE : 26/231 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41add6da041962966652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00250

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFR N° MINUTE : 26/ 227 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis ROUANET avocat au barreau de Lyon, substitué par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41a9d6da041962966514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00203

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED4J N° MINUTE : 26/ 230 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] Gestion des Risques Professionnels [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maïtre Nicolas FOUASSIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41a5d6da0419629663a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1