Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2026F00087
T. com. 9201, 23 juin 2026, n° 2026F00087
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par SCP HADENGUE ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEUR SARL OP
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tcom 6002 n° 2026R00035
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026R00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 23 juin 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président Assisté lors des débats le 9 juin 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société AVEC SA (anciennement DOCTEGESTIO), société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris
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tcom 6002 n° 2026F00078
T. com. 6002, 23 juin 2026, n° 2026F00078
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 26 mai 2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Monsieur Vincent BOITEL et Madame Antonia PALAZZO Greffier d'audience : Maître Georges BERNARD ENT
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tcom 7702 n° 2026F00299
T. com. 7702, 23 juin 2026, n° 2026F00299
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS G.Y.M. LOCATIONS, ayant son siège social 5 ter rue du Montcet 77515 Saint Augustin, demanderesse à l'injonction, représentée par Me Merabi MURGULIA, Avocate au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : * SAS M
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tcom 7301 n° 2026P00277
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00277 / 2026J00379 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 7301 n° 2026P00263
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00263 / 2026J00372 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 0601 n° 2026F00481
T. com. 0601, 23 juin 2026, n° 2026F00481
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR [C] / MR [J] [D] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III) ; VU la requête de Monsi
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tcom 6901 n° 2025F07146
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07146
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7146 Procédure 2025RJ2151 [U] DE : La société NINKASI IMMOBILIERE TARARE [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/12/2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire supp
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tcom 7301 n° 2026P00278
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00278
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00278 / 2026J00368 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président du
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tcom 8305 n° 2026F01470
T. com. 8305, 23 juin 2026, n° 2026F01470
2026F01470 - 2617400038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/06/2026 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2025RJ287 La SAS GI RECYCLAGE Numéro de rôle général : 2026F1470 DEBITEUR: La SAS GI RECYCLAGE [Adresse 1] Inscrit
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tcom 3801 n° 2026F01037
T. com. 3801, 23 juin 2026, n° 2026F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête déposée au greffe le 07 mai 2026, par : Rôle n° 2026F1037 2023RJ481 La SELARL [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [K], liquidateur
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tcom 6901 n° 2026F00118
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F00118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 20/00/2020 Rôle n° 2026F118 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société A-QUIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-
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tcom 6901 n° 2025F07008
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2025F07008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7008 Procédure 2025RJ1069 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société HISTOIRES DE VIES [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commi
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tcom 7301 n° 2026P00302
T. com. 7301, 23 juin 2026, n° 2026P00302
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 juin 2026 Références : 2026P00302 / 2026J00359 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du code
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tcom 6901 n° 2026F03580
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03580
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3580 Procédure 2026RJ1215 Le Tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par le
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tcom 4202 n° 2026R00167
T. com. 4202, 23 juin 2026, n° 2026R00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[Q] 23/06/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R167 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 04 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 23 juin 2026. ENTRE * La
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tcom 7401 n° 2026F00855
T. com. 7401, 23 juin 2026, n° 2026F00855
2026F00855 - 2617400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕТ Rôle n° 2026F855 Procédure 2026RJ261 * La société FAMILY-MENUISERIE [Adresse 1] - non comparant Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société FAMILY-MENUISERIE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redr
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tcom 6901 n° 2026F03623
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03623
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3623 Procédure 2026RJ1225 Le Tribunal a été saisi le 17 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6901 n° 2026F03591
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03591
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3591 Procédure Le Tribunal a été saisi le 16 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 6901 n° 2026F03240
T. com. 6901, 23 juin 2026, n° 2026F03240
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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