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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03992

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/03992 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27facdc6046d4792f28c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/06475

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/06475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 25/06475 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQJ Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [J] [I] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27b9cdc6046d4792ee48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04847

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04847 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIK3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] PARADIS sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic,1001 VIES HABITAT, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27a7cdc6046d4792ecf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04715

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/04715 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD4F Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2669cdc6046d4792d732
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05457

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/05457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JUIN 2026 N° RG 25/05457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKLO Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Monsieur [Z] [S] né le 22 Avril 1960 à [Localité 1] (59), demeurant [Adresse 1], Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2665cdc6046d4792d6e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00485

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00485

    Pôle Social - N° RG 26/00485 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4TP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 23 JUIN 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/05866

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 22/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 juin 2026 N° RG 22/05866 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6O2 Code NAC : 2AP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEUR : MONSIEUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed7decdc6046d47eca7e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/02046

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/02046

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Edith NETO-MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 109, Parquet civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed650cdc6046d47ec8c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00090

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXX5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d51cdc6046d47c60b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00484

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00129

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00129 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d43cdc6046d47c609e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00294

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d34cdc6046d47c60890
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00089

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00089 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXXX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d2bcdc6046d47c607b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ ADOMA DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d27cdc6046d47c6074d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00085

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d23cdc6046d47c6071d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00665

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TURT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d1acdc6046d47c60650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00067

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ ACTION LOGEMENT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d0dcdc6046d47c6051d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CGL (COMPAGNIE GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d09cdc6046d47c604bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIK MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d05cdc6046d47c60450
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWV7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IN’LI ANCIENNEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d01cdc6046d47c6042d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1