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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00153

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QT7 N° de minute : S.A.S. COURBEVOIE BRUYERES c/ S.A.R.L. VEIGA, S.A.S. [O] [R] ILE DE FRANCE DEMANDERESSE S.A.S. COURBEVOIE BRUYERES [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32a6cdc6046d4793b1ea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00359

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUB N° de minute : S.A.S. BC.N anciennement dénommée [M] [T] CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. ALPHA FLUIDES DEMANDERESSE S.A.S. BC.N anciennement dénommée [M] [T] CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32a4cdc6046d4793b1c0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/01145

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 26/01145 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QJ3 N° de minute : S.A.S. DP.r c/ S.A.S. DELTA SUD DEMANDERESSE S.A.S. DP.r [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32a1cdc6046d4793b175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00822

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00822 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33NW N°de minute : CSE DE LA SOCIÉTÉ [1] SAS c/ SOCIÉTÉ [1] SAS DEMANDERESSE CSE DE LA SOCIÉTÉ [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c329ecdc6046d4793b15d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00777

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 24 Juin 2026 N° RG 26/00777 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32OD N°de minute : Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION c/ CSE DE LA SOCIETE BUREAU VERITAS EXPLOITATION DEMANDERESSE Société BUREAU VERITAS EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c329bcdc6046d4793b111
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02105

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 23 Juin 2026 N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26T7 N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48380993c619cd1f495eb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01868

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 23 Juin 2026 N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2472 N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [K] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837cb93c619cd1f495c1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02909

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/02909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/02909 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QTD N° Minute : AFFAIRE URSSAF AQUITAINE C/ [G] [L] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e30cdc6046d477fa4e3
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 17/00722

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 17/00722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 17/00722 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UBLA N° Minute : AFFAIRE S.N.C. [V] [T] C/ CAISSE [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [2] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e2ccdc6046d477fa4c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00345

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K4N N° Minute : AFFAIRE [G] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e28cdc6046d477fa464
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02312

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/02312 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3IN N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [O] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e25cdc6046d477fa40a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01426

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/01426 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR2C N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse

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  • tj Expertise tj92050 n° 23/00147

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YFIC N° Minute : AFFAIRE [R] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456e0bcdc6046d477fa23a
  • tj Expertise tj92050 n° 23/01216

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/01216 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRLU N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456df3cdc6046d477fa02a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02191

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/02191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJNP AFFAIRE [P] [I] C/ [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee53ccdc6046d47edc2e7
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09628

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/09628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z46A AFFAIRE [I] [Y] C/ [E] [F] [Q] [Y] Copies délivrées le : A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Caroline COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee52bcdc6046d47edc180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00523

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R2K AFFAIRE [K] [Y] C/ [S] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee523cdc6046d47edc0b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/08025

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/08025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 25/08025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UAV AFFAIRE [H] [J] [F] C/ [U] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee510cdc6046d47edbf0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03629

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/03629

    DOSSIER N° : N° RG 26/03629 - N° Portalis DB3R-W-B7K-327G AFFAIRE : [O] [Q] [Y] / [D] [T], [L] [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4fbcdc6046d47edbd47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00432

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CKU N° de minute : Monsieur [B] [P] c/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Julia FABIANI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae4a5cdc6046d476b0821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1