Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7501 n° 2026016308
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026016308
*1DE/06/58/95/56* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Parties demanderesses : ALPRO AGIRC-ARRCO, BTP PRÉVOYANCE et CONSTRU
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tcom 7501 n° 2026017761
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026017761
Copie exécutoire : SCP DUBOS- Me Philippe DUBOS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 24/06/2026 PAR MME ANNE FRIANT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 20
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tcom 7501 n° 2026013929
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026013929
Copie exécutoire : C I V I S Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026013929 ENTRE : M. [J] [Q], demeuran
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tcom 7501 n° 2026000156
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026000156
Copie exécutoire : Infinity Avocats AARPI représenté par Maitre Francis BONNET des TUVES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposi
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tcom 7501 n° 2025109676
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025109676
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20251096
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tcom 7501 n° 2026012098
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026012098
Copie exécutoire : DCP DPG AVOCATS - Me Anne GUALTIEROTTI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026012098
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tcom 7501 n° 2026008532
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026008532
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie-Maître Vanessa CHADEFAUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2026005757
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026005757
*1DE/06/58/95/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC - ARRC
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tcom 7501 n° 2026010208
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026010208
Copie exécutoire : [I] née [M] [B], SAS TECHNIC BAT RENOV, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposi
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tcom 7501 n° 2026010526
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026010526
Copie exécutoire : ROUSSEAU Sandrine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026010526 ENTRE : SAS SIEMENS
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tcom 7501 n° 2026011489
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026011489
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie-Maître Vanessa CHADEFAUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2026003952
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026003952
*1DE/06/58/94/72* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Comptable du Service des Impôts des Entreprise
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tcom 7501 n° 2026000437
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026000437
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026000437 ENTRE : SASU SCM LOC
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tcom 7501 n° 2025107700
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025107700
Copie exécutoire : SELARL JB AVOCAT - Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025107700 ENT
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tcom 7501 n° 2025104689
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025104689
Copie exécutoire : BAHMANI Malik Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025104689 ENTRE : SAS AZ EVENTS AU
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tcom 7501 n° 2025092008
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025092008
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20250920
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tcom 7501 n° 2025102028
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025102028
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025102028 ENTRE : SAS PL EXP
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tcom 7501 n° 2025107554
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025107554
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra Ohana-Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2
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tcom 7501 n° 2025094688
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025094688
*1DE/06/58/94/02* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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tcom 7501 n° 2025093556
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025093556
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025093556 ENTRE : SARL KUBIK, don
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