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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02287

    TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/02287

    Minute n° : 25/00228 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVS5 AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf1bcdc6046d47c8d7e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 23/00048

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 23/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES-IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JABZ N° MINUTE : 26/00051 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c4b93c619cd1f4a519b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00002

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQTJ N° MINUTE : 2026/45 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c4993c619cd1f4a5175
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGU N° MINUTE : 2026/44 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc5793c619cd1f2b37e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00023

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWES N° MINUTE : 2026/46 DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSG4 N° MINUTE : 26/00049 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc5193c619cd1f2b379b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 24/00042

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOSB N° MINUTE : 26/00048 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 23 Juin 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc4e93c619cd1f2b3782
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20329

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/20329

    N° Minute : 26/00300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 1], le 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20329 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXLJ DEMANDEURS Madame [L] [I] demeurant [Adresse 2] (France) - [Localité 2] représentée par Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ee1cdc6046d4795c201
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 26/20155

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 26/20155

    N° Minute : 26/00302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20155 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBIQ DEMANDERESSE : Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4edecdc6046d4795c1e3
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00015

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J63C N° MINUTE : 2026/67 DEMANDERESSE : Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 2000, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4edbcdc6046d4795c18e
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/20541

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/20541

    N° Minute : 26/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES TOURS, le 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20541 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5I4 DEMANDEURS Monsieur [S] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ines DUVEAU, avocat au barreau de TOURS, Madame [P] [I], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ed5cdc6046d4795c11a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20172

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 26/20172

    N° Minute : 26/00298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20172 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBJZ DEMANDERESSES : Madame [I] [E] née le 12 Juin 1958 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/20161

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 26/20161

    N° Minute : 26/00297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20161 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBGQ DEMANDERESSE : S.A.S. PIF ET PAF Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°917 500 480, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd94cdc6046d476cdc08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20426

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/20426

    N° Minute : 26/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20426 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLZ DEMANDEURS : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afd91cdc6046d476cdbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02375

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de vérification de créances ____________________ Le 19 Juin 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe80584f14adac9d50f90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05899

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 24/05899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05899 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP52 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de vérification de créance ____________________ Le 19 Juin 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7f284f14adac9d50eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03176

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03176

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03176 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT S.C.I. [J] ET : [C] [A] [M] [U] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - Grosse+copie à Mme [J] - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e965e84f14adac9b214c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03080

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03080

    MINUTE N° : 26/00283 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03080 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.C.I. ARSLSD ET : [A] [U] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e965884f14adac9b21492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02879

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02879

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/02879 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [B] [M] [O] [L] ET : [W] [T] [Y] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e965484f14adac9b21467
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02672

    TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/02672

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/02672 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société [Z] ET : [R] [H] [U] [N] [S] Débats à l'audience du 19 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certifié

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1