Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003181
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2026003181
24 JUIN 2026 Rôle 2026000069 Répertoire Général 2026003181 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ Le Paradis de Laurie (EURL) Monsieur [Q] [G] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement
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tcom 8201 n° 2026000670
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2026000670
24 JUIN 2026 Rôle 2026000027 Répertoire Général 2026000670 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ MT CONSTRUCTION (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe
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tcom 8201 n° 2025003839
T. com. 8201, 24 juin 2026, n° 2025003839
24 JUIN 2026 Rôle 2025000100 Répertoire général 2025003839 Monsieur [G] [E] C/ EKYCOM (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'
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tcom 8201 n° 2026003922
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003922 2026000581 MP3R SOLUTION (SAS) Dossier : PC/08895 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026003763
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003763
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003763 2026000526 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08891 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour
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tcom 8201 n° 2026003666
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003666
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003666 2026000487 [Adresse 1] Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'au
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tcom 8201 n° 2026003671
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003671 2026000482 Feu [J] [B], [E] Dossier : PC/08645 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré P
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tcom 8201 n° 2026003815
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003815 2026000535 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08805 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2
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tcom 8201 n° 2026000743
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026000743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000743 2026000198 SARL [V] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même compos
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tcom 8201 n° 2026003743
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003743 2026000509 K-WASH (SAS) Dossier : PC/08719 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et
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tcom 8201 n° 2026003697
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003697 2026000497 [Localité 1] PRESTATION (SAS) Dossier : PC/08716 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même compos
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tcom 8201 n° 2026003913
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003913 2026000574 WIL INVEST (SAS) Dossier : PC/08611 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2026003817
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003817 2026000537 [D] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08910 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même c
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tcom 8201 n° 2026003908
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003908 2026000571 FACADE SERVICES (SARL) Dossier : PC/08896 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/
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tcom 8201 n° 2026003896
T. com. 8201, 23 juin 2026, n° 2026003896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003896 2026000564 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/06/2026 et même composition pour le délibéré Prés
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tcom 8201 n° 2026001787
T. com. 8201, 19 juin 2026, n° 2026001787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 19/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001787 2026000318 [I] (SARL) Dossier : PC/08881 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026003739
T. com. 8201, 18 juin 2026, n° 2026003739
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 18/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003739 2026000507 N'es coiffure (SARL) Dossier : PC/09017 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même compos
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tcom 8201 n° 2025001272
T. com. 8201, 17 juin 2026, n° 2025001272
17 JUIN 2026 Rôle 2025000036 Répertoire général 2025001272 […] [Localité 1] (SARL) APEX AJ (SELARL) agissant en la personne de Maître [I] [T], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [Localité 1] [J] [O] & ASSOCIES (SELARL) agissant en la personne de Maître [B] [O], ès qualités de
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tcom 8201 n° 2026001937
T. com. 8201, 17 juin 2026, n° 2026001937
17 JUIN 2026 Rôle 2026000055 Répertoire général 2026001937 [H] FRANCE (SAS) C/ Monsieur [P], [X], [O] [V] (EI) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix-sept juin deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, con
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tcom 8201 n° 2026003868
T. com. 8201, 16 juin 2026, n° 2026003868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003868 2026000552 CHEZ MALOU (SAS) Dossier : PC/09012 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition
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