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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00039

    TJ 19031, 23 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ZF DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Localité 1] DU 23 JUIN 2026 ========== COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c50a0cdc6046d4795e1bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00066

    TJ 19031, 23 juin 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AJ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c509ccdc6046d4795e166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00512

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00512 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WE AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur (50F) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b933cdc6046d47fca98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00527

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42T AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b92fcdc6046d47fca92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00076

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2WB AL/TW Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services (56F) DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b92bcdc6046d47fca8d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00572

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C442 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions (72A) DEMANDERESSE : SYNDICAT DES CO-PROPRIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b926cdc6046d47fca87a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj19031 n° 25/00090

    TJ 19031, 18 juin 2026, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ========== N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5OF MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 JUIN 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b923cdc6046d47fca858
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00001

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DD JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e88acdc6046d4744aed8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00023

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RT JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e881cdc6046d4744ae0a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6ST JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e87dcdc6046d4744ade2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00024

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RU JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e87acdc6046d4744ad85
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj19031 n° 26/00030

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6VV JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48G JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e876cdc6046d4744ad1d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SS JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e86fcdc6046d4744ac9a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00029

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6UK JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENTSUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e86bcdc6046d4744ac31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00042

    TJ 19031, 16 juin 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6R4 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331620cdc6046d47a96b17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00007

    TJ 19031, 16 juin 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HJ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33161dcdc6046d47a96ac1
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6PM Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a1ccdc6046d47a52d66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00040

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4UO Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a18cdc6046d47a52d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HA Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a15cdc6046d47a52d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 8 juin 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 08 JUIN 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6O3 Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273a12cdc6046d47a52caf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1