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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc other n° 26-14.195
Cass., 25 juin 2026, n° 26-14.195
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-14.195 Demandeur(s) : M. [Q] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié
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cc other n° 26-11.311
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.311
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-11.311 Demandeur(s) : la société OAAGC Holding Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
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cc other n° 26-11.107
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.107
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-11.107 Demandeur(s) : la société 1 life Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60805 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-
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cc other n° 25-22.506
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.506
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-22.506 Demandeur(s) : la société Vogt père et fils Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Gou
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cc other n° 25-22.526
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.526
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-22.526 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60807
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cc other n° 26-11.027
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.027
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-11.027 Demandeur(s) : la société Foncia Senart-Gatinais Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Compagnie générale de services à la personne Ordonnance : 60808 ORDONNAN
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cc other n° 26-13.137
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.137
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.137 Demandeur(s) : la société Mandateam Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance :
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cc other n° 26-11.422
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.422
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 26-11.422 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60810 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référend
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cc other n° 26-13.375
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-13.375 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) Avocat(s) : le président du conseil départemental de l'Eure et autres : la SCP Clair
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cc other n° 26-13.414
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-13.414 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 60812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, c
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cc other n° 26-10.251
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.251
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 26-10.251 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [P] et autre Ordonnance : 60813 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M
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cc other n° 25-22.486
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.486
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-22.486 Demandeur(s) : la société Marchands de biens k2 Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le centre hospitalier universitaire de [Localité 1] Avocat(s) : l
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cc other n° 26-10.873
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.873
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 26-10.873 Demandeur(s) : la société Bleu Sud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance :
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cc other n° 26-14.615
Cass., 25 juin 2026, n° 26-14.615
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-14.615 Demandeur(s) : la société Allianz et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [M] : la SARL Corlay Ordonnance : 60816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bu
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cc other n° 26-10.802
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.802
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-10.802 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Proven
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cc other n° 26-10.739
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.739
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-10.739 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60818
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cc other n° 26-10.257
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 26-10.257 Demandeur(s) : la société de Prospection et d'inventions techniques (SPIT) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton
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cc other n° 26-10.974
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.974
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-10.974 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Productions textiles et plastiques de Marne (PTPM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, V
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cc other n° 26-10.978
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.978
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 26-10.978 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Productions textiles et plastiques de Marne (PTPM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Va
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cc other n° 26-10.078
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.078
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-10.078 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60822 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller réf
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