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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc other n° 26-12.845
Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.845
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 26-12.845 Demandeur(s) : la société Auchan Hypermarché Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [A] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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cc other n° 26-13.044
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-13.044 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60784 ORDONNAN
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cc other n° 26-15.367
Cass., 25 juin 2026, n° 26-15.367
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-15.367 Demandeur(s) : la société Sensient cosmetic technologies Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 26-10.309
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.309
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.309 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Pharma dom Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60786 O
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cc other n° 24-22.333
Cass., 25 juin 2026, n° 24-22.333
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.333 Demandeur(s) : l'Office national des forêts (ONF) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [E] et autres Ordonnance : 60787 ORDONNAN
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cc other n° 25-10.024
Cass., 25 juin 2026, n° 25-10.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.024 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ball beverage packaging France Ordonnance : 60788 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc other n° 26-10.139
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.139
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 26-10.139 Demandeur(s) : la société Foncia Fabre Gibert Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 26-10.747
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.747
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-10.747 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : l'établissement public de coopération culturelle [Etablissement 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 26-10.770
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.770
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-10.770 Demandeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité d'établissement CSE DSC de la RATP Avocat(s) : la SC
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cc other n° 26-12.770
Cass., 25 juin 2026, n° 26-12.770
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-12.770 Demandeur(s) : la société Axa France IARD et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonn
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cc other n° 25-22.288
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.288
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-22.288 Demandeur(s) : la société CTP 91 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] [L] et autres Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 60793 ORDONNANCE
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cc other n° 25-22.290
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.290
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-22.290 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60794 ORDONNANCE DE DÉSIST
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cc other n° 25-22.314
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.314
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.314 Demandeur(s) : la société Cizeta Medicali France Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Thuasne Avocat(s) : la SARL Corlay Ordonnance : 60
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cc other n° 25-22.337
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.337
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.337 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la SNC L'Ancyse Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60796 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 25-22.360
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.360
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.360 Demandeur(s) : la société Bronzavia industrie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 607
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cc other n° 25-17.157
Cass., 25 juin 2026, n° 25-17.157
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-17.157 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Electronic Design Solutions & Services GMBH (EDSS) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor,
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cc other n° 26-13.846
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.846
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 26-13.846 Demandeur(s) : la société Eurotec France Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60799 ORDONNANC
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cc other n° 25-22.493
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.493
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-22.493 Demandeur(s) : la société BF Neuville immobilier Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [S] et autres Ordonnance : 60800 ORDONNANCE DE
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cc other n° 26-10.086
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.086
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-10.086 Demandeur(s) : la société Relyens Mutual Insurance Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FG
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cc other n° 26-10.268
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.268
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-10.268 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société GMF assurances et autre Ordonnance : 60802 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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