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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00023

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00023

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël JOYEUX - Maître Marie-anne BUSSIERES 111 - Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00289 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49c6cdc6046d47955bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00023

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHAPULUT et M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me BOUCHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00023 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV4U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad191cdc6046d4769ccc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 26/00023

    TJ 53130, 17 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGQE N° MINUTE : 26/225 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume ROLAND avocat au barreau de Paris, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c41b5d6da041962966929
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00023

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6RT JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e881cdc6046d4744ae0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00023

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00023

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHWW Nature affaire : 54G Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed84acdc6046d47ecb087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 15 juin 2026, RG 26/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY4X Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57499593c619cd1fecfbf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00023

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00023

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKT4 ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ Héritiers présumés de Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e99cdc6046d47486142
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00023

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00023

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZC4 AFFAIRE : S.A.R.L. L’AGENCE HEURTIER-LE SIX [T], Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ L E RACHAIS C/ S.A.S. [U] ET [D] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dcecdc6046d47706d55
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00023

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NUO N° de minute : S.N.C. ALTAREA ENTREPRISE, S.N.C. AF INVESTCO 7 c/ Société ATIM UNIVERSITE SCI, S.A.S. FAYAT BATIMENT, S.A.S. SEFI-INTRAFOR, S.A.S. [F] [H] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf150cdc6046d470ca811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00023

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NU5L ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [T] [C] 52 chemi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be939cdc6046d470be5cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00023

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE BRETON -Me JOLY -Me PILON -Me ASSELIN -service des expertises (X3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d68acdc6046d47ded939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00023

    TJ 34032, 9 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/537 AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35Q7 Copie à : Me Eric GUILHABERT Me Amadou MAIDAGI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be913cdc6046d470be2a2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00023

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKT BDF N° : 000125055836 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [1] C/ [U] [G] divorcée [E], [2], SIP [Localité 2], [3], [4] expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2f4cdc6046d47dc7b0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00023

    TJ 2a004, 4 juin 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH2K N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29c7d6da04196291502c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00023

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00023

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Q] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Répertoire Général N° RG 26/00023 - N° Portalis DB26-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcd6cdc6046d472e399a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 26/00023

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZQ Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d631cdc6046d472da832
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00023

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00023

    N° minute : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4PV du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f49c3cdc6046d47e09469
  • tj Sursis à statuer tj51454 n° 26/00023

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKND Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/44 En demande : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f284ccdc6046d47ddfb73
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67437 n° 26/00023

    TJ 67437, 1 juin 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU7O Minute : 26/00057 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 01 Juin 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE Mme [W] [X] née le 13 Février 1984 à [Localité 1] (67),

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd0793c619cd1f2a45df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00023

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00023 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6O4 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [X] [Z] [K] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abb4cdc6046d47fba3f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1