Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01409
TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01409
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01409 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HALD A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madam
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01376
TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01376
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01376 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAHP A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madame
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01337
TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01337
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01337 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAEC A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madam
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tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 26/01104
TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01104
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01104 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7L6 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge; assistées de Madam
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/01336
TJ 59606, 24 juin 2026, RG 26/01336
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01336 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAEA A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madam
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/03654
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03654
RG : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/582 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01247
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01247
RG : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GID5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/559 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [N] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02595
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 23/02595
RG : N° RG 23/02595 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/560 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [C] [J] né
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00099
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00099
RG : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GO36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/508 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] né le [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00905
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00905
RG : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/53 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E], [G] [C] née
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00866
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00866
RG : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/561 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E], [Y], [Z] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01025
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01025
RG : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/21 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B], [A] [E] née
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00035
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00035
RG : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/512 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [E] né le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03716
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03716
RG : N° RG 24/03716 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/20 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] né le [Da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03470
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/03470
RG : N° RG 25/03470 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/550 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E], [U] [I] né
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/03540
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 23/03540
RG : N° RG 23/03540 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GESM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/580 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [G] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00666
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/00666
RG : N° RG 25/00666 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/582 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] né le [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03491
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/03491
RG : N° RG 24/03491 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/ Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [X] née le
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01609
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/01609
RG : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/583 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [A] [I] née le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03416
TJ 59606, 23 juin 2026, RG 25/03416
RG : N° RG 25/03416 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/549 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [J] [H]
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