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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00987

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00987 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISBX Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [G] [H] [K] C/ [B] [R], [M] [Z] [P] [Y] [S] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 UDAF de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da99bcdc6046d47c72b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00984

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00984 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7S Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Société SIP C/ [C] [X], [I] [V] époux [X] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da997cdc6046d47c72ad2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00959

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00959 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRYJ Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [R] [S] épouse [Z] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da994cdc6046d47c72ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00662

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00662 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOBI Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 S.A.S. [1] C/ [Y] [H] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Xavier D’HELLENCOURT, Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da990cdc6046d47c72a47
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/03895

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me LECLERCQ-LEROY à : Me BEREZIG à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/03895 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7J 1ère Chambre - JM4 DEM

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/02835

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/02835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me WACQUET à : Me ABDESMED à : Expéditions le : à : à : à : à expert : 2 copies N° RG 25/02835 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGT 1ère Chambre - JM4 DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/01488

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me Mangot à : Me Canal à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/01488 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILOX 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/01182

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me FAYEIN BOURGOIS à : Me D HELLENCOURT à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/01182 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKE3 1ère Chambre - J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00775

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me Wadier à : Me Ricbourg à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00775 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIQE 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da97ecdc6046d47c72894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00406

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me DERBISE à : Me CHIVOT à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00406 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHCY 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02360

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 24/02360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me SERRA à : Me DUMOULIN à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02360 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAX7 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da976cdc6046d47c72802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00936

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00936

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00936 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da96ccdc6046d47c726ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/03365

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03365

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [D] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/03365 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRW5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da966cdc6046d47c72659
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/03179

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03179

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [I] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/03179 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRLW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da962cdc6046d47c72632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03143

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/03143

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da973cdc6046d47c7279b
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03892

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/03892

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3947cdc6046d479424c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03681

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/03681

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3942cdc6046d47942461
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/03459

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/03459

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE [Localité 1] ORNUS C/ [P], [O] Répertoire Général N° RG 25/03459 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISMM __________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c393acdc6046d479423e9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/01023

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/01023

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/01023 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3936cdc6046d47942392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01811

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01811

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Baux professionnels - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SOPHIE GUIMARD C/ S.C.I. SCI D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3932cdc6046d47942322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1