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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04216

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/04216

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [G] + 2 exp [H] [I] + 1 grosse Me Karine LIWERANT SARRAZIN + 1 exp Me Christophe DI NATALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/239 N° RG 25/04216 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01867

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01867

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [L] + 2 grosses S.C.I. HELIOS + 1 grosse Me Grégory SAMBUCHI + 1 grosse Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00238 N° RG 26/01867 - N

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01957

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01957

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [P] + 2 grosses [V] [Y] [C] épouse [B] + 1 grosse Me Hervé ZUELGARAY + 1 exp Maître [N] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00235 N° RG 26/01957 - N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02254

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/02254

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [L] + 2 grosses Société [1] + 1 grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1 exp SCP [T] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00236 N° RG 26/02254 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/01951

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [H] [D] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/96 N° RG 26/01951 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/01949

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01949

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [H], [R] [A] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/95 N° RG 26/01949 -

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/01459

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [Q] [E] [C] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 ordonnant la réouverture des débats DECISI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01432

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. HOIST FINANCE AB (publ), représentée par sa succursale en FRANCE, venant aux droits de la SA ONEY BANK, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00935

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00935

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [B] [C] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00840

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00840

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [I] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/91 N° RG 26/00840 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba5ecdc6046d47c88169
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00838

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00838

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [X] [F] épouse [S] c\ [V] [E] [O] [Z] [Q] [C] et [K] [U] [D] [N] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/90 N° RG 26/00838 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVHL DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba5bcdc6046d47c8810e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00810

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00810

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Y] [J] [O] [B] [T] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/89 N° RG 26/00810 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba56cdc6046d47c880f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00805

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00805

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, venant aus droits de SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [S] [X] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/88

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba52cdc6046d47c88090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00493

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00493

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [G] [U] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/87 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba4ecdc6046d47c88045
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02606

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02606

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba4acdc6046d47c87fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00547

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/00547

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [U] [V] [Z] [F] et [J] [O] [I] c\ [A] [S] [X] épouse [K] et [W] [N] [P] [K] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DECISION N° 26/85 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDIP DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba46cdc6046d47c87f7b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 24/05970

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 24/05970

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition c\ [C] [R], défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba42cdc6046d47c87f26
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00912

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00912

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LASSAU + 1 CC Me TURRILLO + 1 CC Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de r

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05240

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/05240

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HOBSTERDRE-HAUTECOEUR + 1 CC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2026 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [R] c/ [B] [

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06069 n° 25/02424

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02424

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE Me GANASSI + 1 CCFE Me SIFFERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2026 [J] [S] [F] épouse [E] c/ [Q] [M] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba36cdc6046d47c87e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1