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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00463
T. com. 3302, 25 juin 2026, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00463 SCP [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL THAI FOOD C/ SAS GK INVEST DEMANDERESSE SCP [X] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société THAI FOOD SARL, [Adresse 1] compara
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tcom 1402 n° 2026004782
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026004782
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 889 120 259 Représentant(s) : Maître Barbara LE BEL, avocate au barreau de Versailles, et pour postulante Maître Marie PINGUET, avocate au barreau de C
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tcom 1402 n° 2026004134
T. com. 1402, 25 juin 2026, n° 2026004134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 25/06/2026 Demandeur(s) : SAS SILIGOM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 418 915 138 Représentant(s) : Maître Edwige HARDOUIN, avocate au barreau de Bordeaux Défendeur(s) : [Adresse 2] lfs immatriculée
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tcom 9201 n° 2024F02347
T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2024F02347
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 juin 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Sebastien TO [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RESOURCE SAVING DEVELOPMENT [A
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tcom 8401 n° 2026011374
T. com. 8401, 25 juin 2026, n° 2026011374
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011374 Débiteur: [D] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentants : M. [P] [L], gérant présent Mme [P] [T] [W], gér
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tcom 8401 n° 2026011443
T. com. 8401, 25 juin 2026, n° 2026011443
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011443 Débiteur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentants : MME [P][B], gérante présenteM. [L] [T], associé présent Juge chargé
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tcom 8401 n° 2026011555
T. com. 8401, 25 juin 2026, n° 2026011555
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011555 Débiteur: [C] [X] (SARL) [Adresse 1] Représentant : M. [I] [B], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu se
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tcom 7803 n° 2025L01968
T. com. 7803, 25 juin 2026, n° 2025L01968
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES JUGEMENT DU 25 juin 2026 5ème Chambre N° RG : 2025L01968 N° PCL : 2023J00068 SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [F] [X] contre [I] [T] Jugement mise à charge du passif DEMANDEUR SELARL MLCONSEILS prise en la personne de Me [F] [X] es
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tcom 7001 n° 2026001982
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026001982
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001982 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandataire ju
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tcom 7001 n° 2026001726
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026001726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001726 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conforméme
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tcom 7001 n° 2026001725
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026001725
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2026 001725 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conforméme
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tcom 7001 n° 2026000358
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026000358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ROLE N°2026 000358 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au cours
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tcom 7001 n° 2026001189
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026001189
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2026 001189 Le tribunal a été sai
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tcom 7001 n° 2026000029
T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026000029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2024 002159 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner les propositions de pla
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tcom 2702 n° 2026P00173
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026P00173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00173 / 2026J00180 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille
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tcom 2702 n° 2026P00170
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026P00170
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00170 / 2026J00181 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille
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tcom 2702 n° 2026L00326
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00326
[CS1]12702627334629@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00326 / 2026J00134 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme GAUDRIOT Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERR
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tcom 2702 n° 2026L00285
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00285
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00285 / 2025J00075 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA
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tcom 2702 n° 2026L00325
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00325
[CS1]12702627333618@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00325 / 2026J00135 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme GAUDRIOT Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERR
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tcom 2702 n° 2026L00223
T. com. 2702, 25 juin 2026, n° 2026L00223
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 JUIN 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00223 / 2025J00273 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Patrick BARBIER M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Victorine DA
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