Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02175
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02175
MF/EL Numéro 26/1885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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ca other ca_pau n° 24/02184
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02184
N°26/ 1893 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02184 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca other ca_pau n° 24/02320
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02320
MF/CD Numéro 26/1888 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5WO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [M] C/ URSSAF D'AQU
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ca other ca_pau n° 24/02331
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02331
MF/CD Numéro 26/1887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5W4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca other ca_pau n° 24/02465
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02465
MF/EL Numéro 26/1882 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02465 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EL Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [Z] [M] C/ CAISSE
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ca other ca_pau n° 25/02027
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02027
PC/ND Numéro 26/1862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGYF Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [G], S.A.R.L
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ca other ca_pau n° 25/02266
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02266
PC/ND Numéro 26/1865 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02266 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHG2 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/02268
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02268
PC/ND Numéro 26/1866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02268 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHG5 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_pau n° 25/02300
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02300
PC/ND Numéro 26/1867 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02300 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHI7 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise p
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ca other ca_pau n° 25/02606
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02606
PC/ND Numéro 26/1869 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02606 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 25/02764
CA Pau, 24 juin 2026, RG 25/02764
PC/ND Numéro 26/1871 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/06/2026 Dossier : N° RG 25/02764 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIEA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [Y] [P], [M] [G] C
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ca other ca_pau n° 26/01663
CA Pau, 24 juin 2026, RG 26/01663
:N°26/1876 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_pau n° 25/02190
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02190
JP/RP Numéro 26/1835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02190 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHB6 Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca other ca_pau n° 25/02216
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02216
JP/RP Numéro 26/1836 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02216 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHDR Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession Affaire : [I] [K] C/ S.E.L.A
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ca other ca_pau n° 25/02473
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02473
JP/RP Numéro 26/1837 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 JUIN 2026 Dossier : N° RG 25/02473 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHS4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_pau n° 25/02525
CA Pau, 23 juin 2026, RG 25/02525
PhD/RP Numéro 26/1839 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02525 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHVX Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [W
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ca other ca_pau n° 26/01644
CA Pau, 23 juin 2026, RG 26/01644
:N°26/1860 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Juin deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_pau n° 21/03252
CA Pau, 23 juin 2026, RG 21/03252
FMD/ND Numéro 26/1840 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 21/03252 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H74Y Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [Z] [T] C/ Fédérat
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ca other ca_pau n° 22/02151
CA Pau, 23 juin 2026, RG 22/02151
XG/MFC Numéro 26/1855 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 juin 2026 Dossier : N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6M Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] [J] épouse [N] C/ [X
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ca other ca_pau n° 24/01916
CA Pau, 23 juin 2026, RG 24/01916
FMD/ND Numéro 26/1842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/06/2026 Dossier : N° RG 24/01916 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4SJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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