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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EC7R JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : MANCHE HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c74b93c619cd1f2a8c1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00042

    TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPF JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : MANCHE HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c74893c619cd1f2a8c02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00066

    TJ 50147, 24 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL de PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDEU JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR : Commune CHAMPEA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01312

    TJ 50147, 23 juin 2026, RG 25/01312

    AFFAIRE N° RG 25/01312 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6MH DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 23 Juin 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [R] [W] née le 24 Juin 1968 à NEUILLY SUR SEINE (92) demeurant 17 route de Quesnay - 50660 CONTRIERES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442496cdc6046d4760ec04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01311

    TJ 50147, 23 juin 2026, RG 25/01311

    AFFAIRE N° RG 25/01311 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6MI DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 23 Juin 2026 entre DEMANDERESSE : Madame [F] [T] née le 24 Juin 1968 à NEUILLY SUR SEINE (92) demeurant 17 route de Quesnay - 50660 CONTRIERES représentée par Maître Anne VAN TORHOUDT, mem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442493cdc6046d4760ebab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01260

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01260 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5SO JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE , demeurant Montée du Bois André - 50012 SAINT LO CEDEX Ayant comme avocat : Me Vincent BOURDON, avocat plaidant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998d0cdc6046d47491307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00933

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVKF JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [P] [L], [U], [A] [E] né le 06 Juin 1950 à ST VIGOR DES MEZERETS (14770) , demeurant 1 square des Jasmins - 50540 ISIGNY LE BUAT Ayant comme avocat : Maître Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998cacdc6046d4749129f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00887

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVJN JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [W] [I] né le 22 Mars 1957 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92) , demeurant 10, Les Basses Cosnières - 50300 SAINT JEAN DE LA HAIZE Ayant comme avocat : Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998c5cdc6046d47491244
  • tj Expertise tj50147 n° 24/00846

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUZD JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS GAUTHIER , demeurant 24 rue du Vieux Moulin - 50402 GRANVILLE Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998c0cdc6046d474911e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00732

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DULH JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [K] [S] née le 23 Avril 1984 à BERTOUA (CAMEROUN) , demeurant 1 Résidence du Lavoir - 50510 CERENCES Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998bdcdc6046d47491190
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00636

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUH4 JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [D] [J] née le 17 Juillet 1980 à LUCON , demeurant 37 Route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998b5cdc6046d4749111e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00567

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00567 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVE JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [A] [Z] épouse [Q] , demeurant 8 rue Emile Racaud - 17000 LA ROCHELLE Ayant comme avocat : Me Estelle DARDANNE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998b1cdc6046d474910c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00560

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00560 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTVZ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 17 Juillet 1948 à SAINT LO , demeurant 96 Rue de la Grande Dîme - 50710 CREANCES Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998aacdc6046d47491045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00123

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRNJ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [J] [M] [X] [Q] [F] né le 10 Août 1948 à SAINTE-CÉCILE (50800) , demeurant 34 Rue Jules Moquet - 50800 SAINTE-CÉCILE Ayant comme avocat : Me Laurent LETEURT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998a6cdc6046d47490feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/01669

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01669 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAIC JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. GLE , demeurant 41 Rue Délizy - 93500 PANTIN Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats postulant au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998a2cdc6046d47490f91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/01256

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01256 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5XZ JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [N], [Y], [F] [V] épouse [S] née le 22 Juin 1981 à CAEN (14000) , demeurant 11 rue des ruettes - 50250 LA HAYE Ayant comme avocat : Maître Jean-pierre LEVACH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998a0cdc6046d47490f7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00360

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D27H JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. PREJEANCE INDUSTRIAL , demeurant 23, rue Galilée - 75116 PARIS S.A.S. CAL II , demeurant 24, rue de Berri - 75008 PARIS S.A.S. CAL III , demeurant 24, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39989dcdc6046d47490f28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00282

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3BF JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [G] née le 07 Novembre 1950 à SOURDEVAL LES BOIS (50450) , demeurant 11 impasse des Merisiers - 50400 YQUELON / FRANCE Ayant comme avocat : Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399898cdc6046d47490ec6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00208

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2NC JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.C.I. CABINET DOCTEUR [K] [N] , demeurant 61 B, boulevard du Luxembourg - 50300 LE VAL SAINT PÈRE S.C.I. SCI MARCAM , demeurant 61 E, boulevard du Luxembourg - 50300

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39988fcdc6046d47490e1c
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 25/01791

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/01791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01791 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 22 Juin 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 22 Juin 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Alexandra MARION, Adjointe administrative faisant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1