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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/01889

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/01889

    Jugement n° 26/20052 du 25 Juin 2026 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNEH [H], [Z] [U] épouse [V] C/ [L] [V] Copies délivrées le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CE la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c358fd6da04196292e8c0
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj17300 n° 25/02612

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/02612

    Jugement n° 26/20054 du 25 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/02612 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO4I [M] [V] [E] épouse [Z] C/ [F] [Z] Copie délivrée le : A Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CE 1 CCC par LRAR à -[M] [V] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c357fd6da04196292e632
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/02405

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/02405

    Jugement n° 26/20053 du 25 Juin 2026 N° RG 25/02405 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPF5 [N] [K] C/ [S], [Z], [D] [C] épouse [K] Copie délivrée le : A la SELARL FIERS & ROY, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 116 1 CE Me Dimitri BUISSON, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3579d6da04196292e532
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00002

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00002

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOOK Minute : 2026/27 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e905d84f14adac9b1e8cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUJK Minute : 26/8 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00192

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00192

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSQE Minute : 26/151 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc95cdc6046d47c8a9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00182

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00182

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOF Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/00154

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00154

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR4O Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00147

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00147

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3Y Minute : 26/148 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00146

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3X Minute : 26/ JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00135

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00135

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FROG Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00117

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00117

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCO Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00100

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00100

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQY6 Minute : 26/144 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc78cdc6046d47c8a7ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00070

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00070

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQLW Minute : 26/143 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00022

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00022

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAZ Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc70cdc6046d47c8a745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00018

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00018

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAV Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc6bcdc6046d47c8a6ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00222

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO3T AFFAIRE : [O] [Z] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e6393c619cd1f81272f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00205

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOT3 AFFAIRE : URSSAF Pays de La [Localité 1] C/ [Z] [N] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5f93c619cd1f81270b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00169

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWC AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.A.S. [1], S.E.L.A.S. [2] REPRESENTEE PAR ME [Y] [N], LIQUIDATEUR JUDICIAIRE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5c93c619cd1f8126ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00146

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNIQ AFFAIRE : [W] [C] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e5993c619cd1f8126d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1