Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00400
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F400 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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tcom 6901 n° 2026F03598
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03598
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3598 Procédure 2026RJ1254 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6901 n° 2026F03653
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03653
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3653 Procédure 2026RJ1271 Le tribunal a été saisi le 17 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6901 n° 2026J00014
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00014
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté. [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Ainsi jugé et prononc
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tcom 2801 n° 2026F00619
T. com. 2801, 25 juin 2026, n° 2026F00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F619 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBITEUR: SWEET NOV
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tcom 4302 n° 2025F00246
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2004RJ40 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [Q] [O] [S] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle sié
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tcom 6202 n° 2026003068
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003068
N°PC: 41026201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003068 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE c/ LE CAP GOURMAND (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHE
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tcom 6202 n° 2026003142
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003142
N°PC : 41026205 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003142 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DE PLAN c/ ALETHEIA PRESS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMP
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tcom 6202 n° 2026003143
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003143 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ CAP COM- CHANNEL AGENCE PROFESSIONNELLE DE COMMUNICATION (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean
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tcom 6202 n° 2026001461
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026001461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 25/06/2026 RG : 2026 001461 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/[N] [B] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHERBECOURT juges, assis
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tcom 6202 n° 2026001444
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026001444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 25/06/2026 RG : 2026 001444 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/LE PETIT COIN (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHERBECOURT
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tcom 6202 n° 2026003067
T. com. 6202, 25 juin 2026, n° 2026003067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 25/06/2026 RG : 2026 003067 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LES COMPLICES DU GOUT (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. Christophe DHE
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tcom 7102 n° 2026002655
T. com. 7102, 25 juin 2026, n° 2026002655
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002655 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 25/06/2026 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Natacha DUNDA DEFENDEUR(S): [Q] [Z] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 922 694 138 Né le 03/10/1978 à [Localité 2] Non comparant ni représenté
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tcom 7501 n° 2026031611
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2026031611
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG: 2026031611 ENTRE : SA RIDORET MENUISERIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 302 001 797 Par
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tcom 7501 n° 2026030100
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2026030100
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026030100 ENTRE : SAS VALOBAT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 902722172 Partie demande
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tcom 7501 n° 2026018666
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2026018666
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026018666 ENTRE : SAS ASSESSFIRST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 443 179 684 Partie d
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tcom 7501 n° 2026018609
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2026018609
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026018609 ENTRE : SAS RICOL LASTEYRIE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demandere
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tcom 7501 n° 2026028248
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2026028248
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026028248 ENTRE : SASU 1108 RP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 853 457 331 Partie deman
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tcom 7501 n° 2025107594
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025107594
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2025107594 ENTRE : SAS SERVICE COMPRIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 840 830 897 Part
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tcom 7501 n° 2026007453
T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2026007453
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2026 CHAMBRE 1-14 RG : 2026007453 ENTRE : SA GFA CARAIBES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 381 324 912 Partie d
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