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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00198

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAW7 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, le CABINET BRAS IMMOBILIER MORBIHAN c/ [Y] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428b1cdc6046d476142c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 26/00198

    TJ 48095, 23 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00151 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYZ-W-B7K-EJ7U DEMANDEUR : Madame [D] [S], [A] [Z] épouse [P] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57159793c619cd1fea815e
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 26/00198

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 26/00198

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00196 N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 23 Juin 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Victoria BARIGANT,Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est venue en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c42cdc6046d476048a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00198

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00198

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [K] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00198 N°Portalis DB26-W-B7K-I2B7 N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9dbcdc6046d47c73123
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 26/00198

    TJ 68224, 22 juin 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUB5 Monsieur [I] [C], [P] [D] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUB5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db527cdc6046d47c81d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00198

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00198

    MINUTE N° : 189/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDI NATURE DE L’AFFAIRE : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f64cdc6046d47a8e71d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00198

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFCU DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’YONNE [Adresse 2] [Localité 2] NATURE AFFAIRE : Aide soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345580cdc6046d47dc35fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00198

    TJ 84007, 15 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNTU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [R] [W] épouse [T] née le 01 Juin 1984 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30864acdc6046d476ef494
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 26/00198

    TJ 56121, 12 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQW [C] [R] épouse [X] C/ [M] [X] - divorce - IFPA le 12/06/2026 Copie executoire par LRAR à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c924fcdc6046d471d5a7f
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00198

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00198

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271721cdc6046d47a2a7f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00198

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIB Minute 26/00346 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270513cdc6046d47a17128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00198

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00198

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6S JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7984cdc6046d471b648f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00198

    TJ 13108, 26 mai 2026, RG 26/00198

    Référé N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6V - Page - Expéditions à : Monsieur [J] Copie numérique de la minute à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 26/05/2026 ORDONNANCE DU : 26 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6V AFFAIRE : [V] [S] / [U] [J] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3b0ccdc6046d47df60d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00198

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00198

    N° minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame [..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f73cdc6046d47088c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00198

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIYS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df20ecdc6046d47c1e2f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00198

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34K Minute : Patient : M. [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa59cdc6046d479ba77b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00198

    TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00198

    1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [V] [H] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00198

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00198

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ODR S.C.I. FONCIERE LP PLS C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me N. MUNCK Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6212cdc6046d471d3a96
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 26/00198

    TJ 74010, 13 mai 2026, RG 26/00198

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [Z] [S] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df8bacdc6046d47592b7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00198

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVIV Code NAC : 54G AFFAIRE : [B] [L], [E] [M] [H] épouse [L], S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A.R.L. ANGLE DROIT, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [B] [L], né le 14 Janvier 1969 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0465abcdc6046d4795313a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1