Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj39300 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00785

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 23/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CTV7 Suivant assignation du 24 Octobre 2023 déposée le : 24 Octobre 2023 code affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed28ecdc6046d47ec452d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00187

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 23/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 23/00187 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CRA2 Suivant assignation du 14 Mars 2023 déposée le : 16 Mars 2023 code affaire : 74D Demande relative à un droit de passage PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed288cdc6046d47ec44cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00039

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95c4cdc6046d47c568ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00034

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95bfcdc6046d47c5688a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00033

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Adresse 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95bbcdc6046d47c56827
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00032

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95b7cdc6046d47c567e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00031

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95b4cdc6046d47c5678e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00023

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 26/00023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95b0cdc6046d47c56728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00260

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95accdc6046d47c566c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00259

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95a7cdc6046d47c56664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00251

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00251

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95a2cdc6046d47c565fd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj39300 n° 25/00230

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d959dcdc6046d47c56599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00173

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3UW _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d959acdc6046d47c5656d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00137

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9597cdc6046d47c5651b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00083

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88E Demande en paiement de prestations ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYK-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9593cdc6046d47c564ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00044

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [U] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00044 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9590cdc6046d47c5648e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00317

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 25 Juin 2026 N° RG 26/00317 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7FM Suivant Requête - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 13 Avril 2026 code affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d958ccdc6046d47c5643d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00037

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00037 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d958acdc6046d47c563e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00036

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - Site [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00036 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9587cdc6046d47c563b6
  • tj Réouverture des débats tj39300 n° 26/00262

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGE DE L'EXÉCUTION Mise à disposition du 25 Juin 2026 N° RG 26/00262 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TX Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 27 Mars 2026 code affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tenda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9583cdc6046d47c56361

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1