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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 3405 n° 2026008082
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026008082
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008082 Numéro PC : 4148091 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026006658
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026006658
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006658 Numéro PC : 4147961 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009430
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026009430
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009430 Numéro PC : 4148137 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008043
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026008043
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008043 Numéro PC : 4148089 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026006699
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026006699
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006699 Numéro PC : 4147644 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007754
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026007754
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007754 Numéro PC : 4148039 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008085
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026008085
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008085 Numéro PC : 4148092 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026005829
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026005829
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005829 Numéro PC : 4147646 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011416
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011416
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011416 Numéro PC : 4148313 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010713
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010713
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010713 Numéro PC : 4148312 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025016977
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2025016977
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016977 Numéro PC : 4147204 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026000237
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026000237
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000237 Numéro PC : 4147203 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 1901 n° 2026F00042
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2026F00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La [Adresse 1] ci-après dénommée La BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Fabien DUCOS-ADER, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX d'une part, ET : Monsieur [G] [X] [Adresse 3]
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tcom 1901 n° 2026F00031
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2026F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SOCIETE PT MERAPI SEMESTA [Adresse 1] (Indonésie) DEMANDERESSE comparant par Maîtres RINCOURT et MARASHI, Avocats au Barreau de PARIS, postulant par Maître Sophie MORIN-FEYSSAC, Avocat inscrit au Barrea
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tcom 1901 n° 2025F00028
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00028
ROLE : 2025 F 28 Jugement du 26 juin 2026 ENTRE : La SAS LA [Z] NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître PERIGAUD, avocat au Barreau de PARIS, postulant par Maître Sophie MORIN FEYSSAC, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS SOCIETE [W] ENTREPRISE TRA
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tcom 1901 n° 2025F00063
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00063
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ci-après dénommée La BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Mélanie COUSIN, Avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Madame [D] [P] épouse [I] [Adresse 2]
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tcom 1901 n° 2025F00065
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SARL [A] ELECTRICITE [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Jean VALIERE VIALEIX, Avocat au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Marie CARMOUSSE, A
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tcom 1901 n° 2025F00057
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00057
ROLE : 2025 F 57 JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Mr [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR comparant par Maître Philippe CAETANO, Avocat inscrit au Ba
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tcom 1303 n° 2025F01059
T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2025F01059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2025F01059 Société GOLDEN SCOOP SDN [M] (169609 A) Société de droit malaisien Siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] SELANGOR MALAISIE Prise en son établissement sis : [Adresse 3] MALAISIE (Avocat postulant : Maîtr
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tcom 1303 n° 2025F00826
T. com. 1303, 26 juin 2026, n° 2025F00826
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 juin 2026 N° RG : 2025F00826 Société JAS WORLDWIDE NORWAY [Z] Société de droit étranger Vestre Vanemvei 15 1599 [P] NORVEGE (Maître [T], S.E.L.A.R.L. [R], Avocat au barreau de Paris) C/ Société CMA CGM S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] R
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