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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 26/00177
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYWU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision atta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00177
TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 430/26JCP N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMD JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00177
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00177
N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RM LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00177
TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00618 N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX4O AFFAIRE : [V] C/ [P] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat postulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copies : - A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00177
TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00177
DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [T] [I] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00177 N° Portalis DB26-W-B7K-IZPP BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00177
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00177
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TSN DEMANDERESSE : Madame [D] [E] épouse [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00177
TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37HC N° Minute : 26/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000175 du 27/01/2026 accordée par
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ca other ca_pau n° 26/00177
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00177
AC/EL Numéro 26/01801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ3Q Affaire : [Q] [A] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 26/00177
TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00177
16 JUIN 2026 [C] [W] C/ [N] [H] [T] [O] épouse [W] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6AV N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JUIN 2026 Jugement rendu par Alice SAIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00177
TJ 61001, 10 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 10 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4A6 Minute n° : 26/177 A l'audience, tenue en audience publique au [Etablissement 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00177
TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00177
09 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3C5 Ord n° S.C.I. CADIET-ROUAUD c/ [I] [A] Le : Exécutoire à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00177
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00177 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWI3 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [Y] [P] C/ [H] [D], [X] [D] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Mme [P] Préfecture Exécutoire délivrée le
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00177
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00177
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRCC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00177
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00177
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2VR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société C/ [R], [R], Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exe
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 26/00177
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/00177
- N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAJ Date : 03 Juin 2026 Affaire : N° R 26/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJAJ N° de minute : 26/00327 Formule Exécutoire délivrée le : 04-06-2026 à : Me Luc RIVRY Copie Conforme délivrée le : 04-06-2026 à : Me David WEISS TRIB
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ca other ca_versailles n° 26/00177
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 26/00177 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT6L AFFAIRE : S.A.R.L. [T] AUTO C/ S.C.I. SCI SIMAN, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en ét
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00177
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 02 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HINM AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00177
TJ 38544, 29 mai 2026, RG 26/00177
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS4H NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00177
TJ 12202, 29 mai 2026, RG 26/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/177- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [M] [T] ORDONNANCE rendue le 29 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg
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