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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01168
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 7801 n° 2026L01176
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 7801 n° 2026L01164
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 7801 n° 2026L01175
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01175
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 7801 n° 2026R00101
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00101
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00101 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA Bpifranc
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tcom 7801 n° 2026R00075
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00075
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00075 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SNC SNC [Lo
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tcom 7801 n° 2026R00106
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00106
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00106 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS INTERIM
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tcom 7801 n° 2026R00094
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00094
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00094 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA LA FRANCA
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tcom 7801 n° 2026R00093
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00093
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00093 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS EUROVOLA
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tcom 7801 n° 2026R00086
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00086
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00086 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS HELIUM
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tcom 7801 n° 2026R00095
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00095
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00095 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL A2G ,
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tcom 7801 n° 2026R00087
T. com. 7801, 17 juin 2026, n° 2026R00087
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 17 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00087 Le 17 juin 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
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tcom 7801 n° 2026P00337
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00337
N° de Rôle : 2026P00337 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont
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tcom 7801 n° 2026L01289
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01289
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de :
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tcom 7801 n° 2026L01286
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01286
N° de Rôle : 2026L01286 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Marc PENOT
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tcom 7801 n° 2026L01148
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01148
N° de Rôle : 2026L01148 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance intr
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tcom 7801 n° 2026L01225
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01225
N° de Rôle : 2026L01225 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME
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tcom 7801 n° 2026L01435
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01435
N° de Rôle : 2026L01435 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M. Franç
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tcom 7801 n° 2026L01151
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01151
N° de Rôle : 2026L01151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME
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tcom 7801 n° 2026L01154
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026L01154
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 juin 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de :
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