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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02888

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/02888

    Minute n°2026/514 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02888 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLZ7 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [M] [C] épouse [E] née le 21 Février 1992 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747e793c619cd1fece2be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00963

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00963

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00963 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYEK Minute JCP n° 503/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747d893c619cd1fece235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00940

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00940

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXUQ Minute JCP n° 502/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747c993c619cd1fece153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00755

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00755

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOU Minute JCP n° 500/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747a793c619cd1fece031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00663

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00663

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR3R Minute JCP n° 499/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [G] EPOUSE [X] demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57479593c619cd1fecdf82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00378

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00378

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLQ2 Minute JCP n° 498/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00007

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYTL Minute TJ n° 495/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [T] [H] épouse [B] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476793c619cd1fecdda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00816

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00816

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3E Minute TJ n° 494/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475e93c619cd1fecdd54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00076

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7GW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [W] [R] épouse [C] demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00011

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00011

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZTS Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00995

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00995

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00995 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845a593c619cd1f49ce2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00200

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00200

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00485

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 22/00485

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00258

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00258

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00115

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48457893c619cd1f49ccd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00768

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00768

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48457593c619cd1f49ccb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00375

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00375

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01447

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01447

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01447 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01427

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01427

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01427 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01186

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/01186

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01186 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Locali

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