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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00169
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00169
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 344 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYW3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre , du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00435. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00867
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 349 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00988. APPELANTS :
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ca other ca_basse_terre n° 25/00309
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 345 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZD5 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00432. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00860
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00854. APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00951
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00951
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NP Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 25/00952
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00952
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 352 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NR Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 26 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01115. APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 25/01170
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/01170
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 353 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/01170 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22S Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 19 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/01347
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 356 DU 26 JUIN 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01347 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FH Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, du 25 novembre 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/01085
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4K Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 06 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 25/00616
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 25/00616
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4A Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2 avril 2025, dans une instance enregistré
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ca other ca_basse_terre n° 25/01260
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 25/01260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 25/01260 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AD Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 octobre 2025, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 26/00507
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 26/00507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 JUIN 2026 RG : 26/00507/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement d'orientation ordonnant une vente forcée, rendu par le juge de
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ca other ca_basse_terre n° 26/00010
CA Basse Terre, 24 juin 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3ZZ Décision déférée à la cour : Jugement de la Juridiction de proximité de [Localité 1], en date du 14 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 23/00804
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 23/00804
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Juin
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ca other ca_basse_terre n° 25/00618
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00618
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°100 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4E Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE - sections activités diverses - du 23
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ca other ca_basse_terre n° 25/00653
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00653
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°94 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6K Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 6 Mai 2025. APPELAN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00662
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00662
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ7C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 21 M
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ca other ca_basse_terre n° 25/00676
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00676
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°97 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ75 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 Mai 2025. APPE
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ca other ca_basse_terre n° 25/01267
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/01267
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 93 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 13 Octobre 2025 .
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ca other ca_basse_terre n° 17/00099
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 17/00099
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 317 DU 19 JUIN 2026 N° RG 17/00099 - N° Portalis DBV7-V-B7B-CYWG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 1er septembre 2016, dans une instance enregistrée sous le n° 09/010
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