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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00362

    TJ 87085, 29 juin 2026, RG 26/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFZ Ordonnance du 29 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba3dcdc6046d474116e7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00364

    TJ 87085, 28 juin 2026, RG 26/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00364 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXF6 Ordonnance du 28 Juin 2026 à 12h10 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba36cdc6046d47411639
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00363

    TJ 87085, 28 juin 2026, RG 26/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00363 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXF5 Ordonnance du 28 Juin 2026 à 12h10 (Isolement) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00324

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVWW Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba5ecdc6046d47411956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00120

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GROH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIM

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  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00253

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUMQ Nature:59B Demande en paiement relative à un autre contrat ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba53cdc6046d4741185f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00264

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURL Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba51cdc6046d47411813
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00105

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba3acdc6046d47411699
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00361

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFO Ordonnance du 26 Juin 2026 à 16h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed23ccdc6046d47ec3ec6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00360

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFN Ordonnance du 26 Juin 2026 à 16h15 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed239cdc6046d47ec3ead
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00359

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFM Ordonnance du 26 Juin 2026 à seize heures quinze (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed236cdc6046d47ec3e5b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00358

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00358 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFB Ordonnance du 26 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed233cdc6046d47ec3e1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00355

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00355 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXCV Ordonnance du 26 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed22fcdc6046d47ec3deb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00356

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00356 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXD3 Ordonnance du 25 Juin 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d955fcdc6046d47c5604b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00353

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXCD Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d955ccdc6046d47c55ff1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00351

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXA3 Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9559cdc6046d47c55fd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00350

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW7G Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9556cdc6046d47c55f79
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00352

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXBS Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9553cdc6046d47c55f51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00354

    TJ 87085, 24 juin 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00354 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXCL Ordonnance du 24 Juin 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2567cdc6046d4792c47c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00314

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 25/00314

    JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ76 AFFAIRE : S.A.R.L. ACTAJURISLIM C/ S.C.P. [A] [U] & [D] [T], NATURE : 59C Demande en exécution ou en dommagas-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456123cdc6046d477eac37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1