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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04821

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/04821

    N° RG 25/04821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04821 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e50fcdc6046d47446065
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04340

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/04340

    N° RG 25/04340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/04340 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBA Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e507cdc6046d47445fb0
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08055

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/08055

    N° RG 25/08055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/08055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ST Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4fccdc6046d47445ed3
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/09920

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/09920

    N° RG 25/09920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/09920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62W Minute n° Expédition à: Me Mathieu WEYGAND Me Jérôme CAEN Me Jérôme CAEN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4e1cdc6046d47445c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09424

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/09424

    N° RG 25/09424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N552 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [D] [Adresse 1] [Localité 1] [D] Civil N° RG 25/09424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N552 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [F]; M. [J] le Le Greffier Me Stéphanie BOEUF RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4ddcdc6046d47445c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02869

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/02869

    N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Civil N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3W Minute n° Expédition exécutoire à Me Martine MOSSER Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel KARM Me Emmanuel KARM Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00050

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGMK Minute n° copies le : à Me SCHMITT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4d5cdc6046d47445b51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00037

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFXI Minute n° copies le : en LS à Me AIROLDI; M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4d2cdc6046d47445b29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02572

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02572

    N° RG 26/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/02572 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBC Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4cecdc6046d47445ad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00885

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00885

    N° RG 26/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OD5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OD5E Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4cacdc6046d47445a68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00055

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4c6cdc6046d47445a07
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/06107

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/06107

    N° RG 25/06107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQ3 Minute n° ☐ Copie c.c. en L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4c1cdc6046d47445997
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02324

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02324

    N° RG 26/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/02324 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHPD Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02095

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/02095

    N° RG 26/02095 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/02095 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5H Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/01546

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01546

    N° RG 26/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/01546 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFVI Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4b3cdc6046d47445875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00999

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00999

    N° RG 26/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OEF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00999 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OEF7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4afcdc6046d47445836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00412

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00412

    N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/00412 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUY Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4a8cdc6046d47445774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00039

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3J Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4a3cdc6046d47445702
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00036

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00036

    N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3G Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e49fcdc6046d474456c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00034

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00034

    N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3F Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e49bcdc6046d47445661

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