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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06291
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06291
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [F] CESEDA AFFAIRE : N° RG 26/06291 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZK MINUTE N° RG 26/06291 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZK ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 29 Juin 20
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06299
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [L] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZU MINUTE N° RG 26/06299 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06293
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06293
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [A] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06293 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZN MINUTE N° RG 26/06293 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06310
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06310
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [L] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06310 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2C MINUTE N° RG 26/06310 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2C ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06296
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06296
AFFAIRE N° RG 26/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZR COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZR MINUTE N° RG 26/06296 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06306
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [L] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06306 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZ4 MINUTE N° RG 26/06306 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZ4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06297
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06297
AFFAIRE N° RG 26/06297 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZS COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06297 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZS MINUTE N° RG 26/06297 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06312
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [I] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2F MINUTE N° RG 26/06312 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06292
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06292
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [D] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06292 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZM MINUTE N° RG 26/06292 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JZM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06313
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06313
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [S] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2H MINUTE N° RG 26/06313 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juin 2026, N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06309
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06309
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [I] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06309 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] MINUTE N° RG 26/06309 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04196
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 23/04196
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 N° de MINUTE : 26/00467 Monsieur [X] [K] né le 20 Juillet 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [D] [Q] née le 29 Novembre 1980
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06284
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JXB MINUTE: 26/1298 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10841
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 23/10841
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10841 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL2I N° de MINUTE : 26/00468 Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY ( Agence [Locali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06319
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06319 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2U MINUTE: 26/1303 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07507
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/07507
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/07507 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGS N° de MINUTE : 26/00471 Monsieur [A] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benjamin VARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06258
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06258 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JUF MINUTE: 26/1297 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/09224
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/09224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/09224 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32KI N° de Minute : 26/00464 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic la société CGS ( SARL)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08902
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/08902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VRS N° de MINUTE : 26/00473 Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06318
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/06318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06318 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2T MINUTE: 26/1302 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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