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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00068

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00068

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7QC DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [E] [G], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [S] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410aecdc6046d475f7031
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02502

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/02502

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7T4 DEMANDERESSE : Madame [A], [Z], [H] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410aacdc6046d475f6fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00918

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00918

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00918 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL36 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410a4cdc6046d475f6f78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00125

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5I DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410a1cdc6046d475f6f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00262

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00262

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYLY DEMANDEUR : Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00917

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL35 DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441096cdc6046d475f6e66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00128

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00128

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/00128 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXSH DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441093cdc6046d475f6e10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00884

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00884

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK64 DEMANDEUR : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, substituant Me Annie-Claude PRIOU GADALA,

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00124

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00124

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5H DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44108acdc6046d475f6d62
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01483

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01483

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/01483 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXYQ DEMANDEUR : Madame [L] [K] [F] [I] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441087cdc6046d475f6d42
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00492

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00492

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00492 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TL DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44107ccdc6046d475f6c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00491

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00491

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TJ DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441073cdc6046d475f6bb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01024

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01024

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/01024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZS DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44106fcdc6046d475f6b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00287

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00287

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2YJ DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44106acdc6046d475f6afe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00247

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00247

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB22-W-B7J-SNYU DEMANDEUR : Madame [M] [X] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441066cdc6046d475f6ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00033

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00033

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVV7 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44105fcdc6046d475f6a44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01233

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01233

    Pôle social - N° RG 24/01233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [Q] - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441058cdc6046d475f699c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00159

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVD3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI FAC PM DE LA [Adresse 1] C/ [E] [I] DEMANDERESSE La SCI FAC PM DE LA [Adresse 1], société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441055cdc6046d475f697d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01396

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01396

    Pôle social - N° RG 25/01396 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLY6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441049cdc6046d475f6890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01120

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01120

    Pôle social - N° RG 24/01120 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441046cdc6046d475f686c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1