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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00429

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/560 N° RG 26/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWZQ PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44162fcdc6046d475fd7a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00377

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/564 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLL PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44162ccdc6046d475fd762
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00039

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/571 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441626cdc6046d475fd6d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00430

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00430

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/559 N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKI PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441623cdc6046d475fd6ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00413

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/563 N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLV PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44161fcdc6046d475fd659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00073

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/570 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44161ccdc6046d475fd641
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00564

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/554 N° RG 26/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3CJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441603cdc6046d475fd428
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01459

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 26/01459

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01459 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3TD MINUTE N°26/572 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4415ffcdc6046d475fd40e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01461

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 26/01461

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/01461 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3TY MINUTE N°26/573 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4415fbcdc6046d475fd3b3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 25/06788

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/06788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/06788 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBM NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES CCC à : Maître [W] [P], notaire à [Localité 1]  Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4bdcdc6046d4741d9d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01843

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/01843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVH NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [G] née le 25 Novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02976

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02976 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RX NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [C] [B], née le 09 Juillet 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4b6cdc6046d4741d942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00830

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00830 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZN NAC : 75A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, Maître Guillaume GHAYE de la SELARL LAZARE AVOCATS Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4b2cdc6046d4741d8e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02762

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02762 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RZ NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4abcdc6046d4741d85a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00087

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTBS NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [O] [P], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4a8cdc6046d4741d80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02701

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SX NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Léa MEIER-COHEN Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : La S.C.I. [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c4a1cdc6046d4741d791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00063

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OT NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saty isabelle TOKPA LAGACHE Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : Madame [R] [J] [B], née le [Date naissance 1] 1998 à ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c49dcdc6046d4741d741
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/07478

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/07478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/07478 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SK NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTRE : La S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/02370

    TJ 91228, 29 juin 2026, RG 25/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3EH NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marie-Noëlle ADAM, Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS Jugement Rendu le 29 Juin 2026 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c492cdc6046d4741d678
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02946

    TJ 91228, 26 juin 2026, RG 25/02946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4VW 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [G] épouse [E] C/ [K] [E] Pièces délivrées CCC le à [Y] [G] épouse [E] par LRAR (IFPA) CCC + CCCFE le à [K] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be872d6da0419628de5b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1