Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj92050 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02656

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02656

    DOSSIER N° : N° RG 26/02656 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32O2 AFFAIRE : [N] [T] [V] / [U] [X], [G] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c28cdc6046d4760469c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02655

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02655

    DOSSIER N° : N° RG 26/02655 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32OT AFFAIRE : [O] [C] [A] épouse [S] / S.A.S. TERRA LINK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Matëa BECUE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c25cdc6046d47604675
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/02042

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 25/02042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BX N° de minute : Société ELYSEES [X] c/ Société FRANCE METIERS, Société URSSAF DEMANDERESSE Société ELYSEES [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c22cdc6046d47604625
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00724

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00724

    DOSSIER N° : N° RG 26/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RG2 AFFAIRE : S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO / S.A.S. OKALI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c1fcdc6046d476045da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02651

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02651

    DOSSIER N° : N° RG 26/02651 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZIF AFFAIRE : [P] [E] / [N] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFIER lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c1ccdc6046d476045b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09925

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/09925

    DOSSIER N° : N° RG 25/09925 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3B66 AFFAIRE : Association L’ANCC / SYNDICAT DE COPROPRIETE LES MOURINOUX du [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Cécile CROCHET GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c18cdc6046d4760455e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/02541

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02541

    DOSSIER N° : N° RG 26/02541 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32CW AFFAIRE : [R] [Z] / [Localité 1] HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c15cdc6046d4760450f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09441

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/09441

    DOSSIER N° : N° RG 25/09441 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IX3 AFFAIRE : S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE / [V] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c12cdc6046d476044ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00458

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00458 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TE7 N° de minute : CDC HABITAT SOCIAL SA d’LHM c/ S.A.S. [C] [G] prise en la personne de son liquidateur Monsieur [Y] [W] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c0fcdc6046d47604494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01589

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01589

    DOSSIER N° : N° RG 26/01589 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OZO AFFAIRE : [Q] [P] / Organisme URSSAF Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c0ccdc6046d4760447c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01178

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01178

    DOSSIER N° : N° RG 26/01178 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3TOD AFFAIRE : [L] [O] / Société CREDIT LOGEMENT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c09cdc6046d47604426
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03636

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/03636

    DOSSIER N° : N° RG 26/03636 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3567 AFFAIRE : LA MUTUELLE ASSURANCE CORPS SANTE FRANCAIS (MACSF) / [U] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c06cdc6046d4760439a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/10717

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/10717

    DOSSIER N° : N° RG 25/10717 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PNA AFFAIRE : La société SARL R TRANSPORT DISTRIBUTION / La société ABEILLE IARD & SANTE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c03cdc6046d4760437d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01663

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01663

    DOSSIER N° : N° RG 26/01663 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WNN AFFAIRE : [G] [D] épouse [N] / S.A. AGENCE POSTRY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bf3cdc6046d4760420b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 26/03532

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/03532

    DOSSIER N° : N° RG 26/03532 - N° Portalis DB3R-W-B7K-35TD AFFAIRE : [G] [I] / L’URSSAF ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bf0cdc6046d476041f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07567

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/07567

    DOSSIER N° : N° RG 25/07567 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BJC AFFAIRE : La société AXA FRANCE IARD / La Société MMA IARD, La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bedcdc6046d476041a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01234

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/01234

    DOSSIER N° : N° RG 26/01234 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RYA AFFAIRE : [F] [M], [S] [M], [L] [M], [D] [M], [I] [M], [V] [M] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Etablissement 1] représentée par son syndic en exercice FONCIA IMMOBILIAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441be9cdc6046d4760417e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02949

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02949

    DOSSIER N° : N° RG 26/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33XS AFFAIRE : [H] [S] [L] / Institut de retraite [Etablissement 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441be6cdc6046d4760412f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/06750

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 25/06750

    DOSSIER N° : N° RG 25/06750 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IXH AFFAIRE : La société ALLIANZ IARD / Société d’assurance mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, La société SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société CITINEA, Le SDC [Adresse 1], La société AXA FRANCE IARD, MMA IARD SA, MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441be3cdc6046d476040e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00726

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00726

    DOSSIER N° : N° RG 26/00726 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3IXO AFFAIRE : [X] [T] / [F] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bdfcdc6046d47604094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1