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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00577

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOI JUGEMENT N° 26/00196 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00322

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/00322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00322 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAMB JUGEMENT N° 26/00195 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44287ecdc6046d47613e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00136

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4D7 JUGEMENT N° 26/194 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44287acdc6046d47613e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00216

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00216 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJLP JUGEMENT N° 26/00193 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442875cdc6046d47613dab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00415

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHCP Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00453

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00453 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHPP Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44286bcdc6046d47613ca3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00450

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHM7 Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442868cdc6046d47613c4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00449

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHMJ Minute n° Ordonnance du 30 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442865cdc6046d47613c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02541

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D7 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.C.I. [J] IMMOBILIER [V] [J] [Y] [J] C/ S.A.R.L. [L] ENTRE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442862cdc6046d47613bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISRQ Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [C] [N] [C] C/ S.A.S. FOREVER S.A. PREPAR VIE ENTRE : Madame [J] [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44285dcdc6046d47613b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01849

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01849 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLGS Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [K] épouse [U] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CARDIF ASSURANCE VIE ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442859cdc6046d47613af0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01412

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01412 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H475 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [G] [I] [G] [F] [Y] veuve [G] C/ S.A. CCF S.A. HSBC CONTINENTAL EUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03582

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03582 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS2X Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [N] [E] c/ [Q] [Y] [D] [I] ENTRE : Monsieur [N] [E] né le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442849cdc6046d476139a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02016

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INI3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [J] époux [G] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442845cdc6046d47613939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00229

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF4H Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] représentée par Me [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 18/01588

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 18/01588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 18/01588 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GJIL Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : E.U.R.L. NATURE DECOR S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS C/ Société QBE SA/[J] Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442839cdc6046d4761382f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00627

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00627 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHVT Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [G] [J] [E] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Localité 2]”

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442831cdc6046d47613779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00809

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 26/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00809 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJV Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [U] [R] c/ SASU AS AUTO ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 02 Novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03767

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03767 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFDJ Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [W] [M] C/ S.A.R.L. ECO PEINTRE S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES ENTRE : Madame [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01372

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01372 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQZ Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [H] [V] C/ [A] [E] [M] [G], S.A. BPCE ASSURANCES Caisse Primaire d’Assu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1